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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e844
29 novembre 2012
29 novembre 2012
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Astrid LAFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f419
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 01 Janvier 1951 à CASALABRIVA (20140) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e512
6 janvier 2010
6 janvier 2010
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L LA BARCAROLLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue de la Marine 20200
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Sauveur X... ... ... 20090 AJACCIO Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94693
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI
Source officielleChambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
7 avril 2023
C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine DEMARS - Me Astrid LANFRANCHI
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
par jour, sur un terrain situé lieudit Contray à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf96cbe2fc83182f8b09
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par contrat du 1er mars 2017 la société Cofrad a confié à la société KRN Finance (ci-après dénommée KRN) un contrat de mission d'assistance à la levée de fonds et à la recherche d'un nouvel actionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93815
14 décembre 2016
14 décembre 2016
à durée déterminée devenu contrat à durée indéterminée à compter du 13 octobre 2008 ; il a été licencié pour inaptitude le 21 janvier 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93897
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Chez Monsieur Z... ... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
6348feec63d497adffda3dd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COFRATEX S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
28 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 février 2022 **** La SASU Nord Coffrage et la SASU France Echafaudage exposent avoir des griefs de concurrence déloyale contre la SAS LV-Coffrage.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00128_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Le Toullec, représentant la société Coirall.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93683
9 novembre 2016
9 novembre 2016
à durée indéterminée faisant suite à un contrat à durée déterminée conclu le 8 février 2010.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00422_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Lanfranchi, conclut au rejet du recours et à ce que la somme de 2 413 euros lui soit allouée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
La SARL COFRAPEX INTERNATIONAL (la société COFRAPEX), réunion des sociétés COFRAPEX et ALDIS, recherche la responsabilité de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
par le greffe au directeur général de l'INPI et à la société COFRADEX ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action transmises par la société COFRADEX le 26 janvier 2022 ; Vu l'absence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Et, en vertu de l'article 6 du même décret, le COFRAC est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. 4.
Source officielle11e Chambre B
615e0ce2c25a97f0381f4b23
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La SARL COFRAPEX International a contesté cet avis de mise en recouvrement..
Source officiellePage 3 sur 372