EXPRO, JCP de REIMS Monsieur [X] [K] 8 rue du Pré aux Chats 51500 VILLERS ALLERAND Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Madame [L]

ROISSY CRAFT HOUSE C/ S.A. LIATECH S.A.

03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 20/00616 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPHH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT

Par ailleurs, l'administration pénitentiaire, informée le 25 août 2016, par d'autres détenus, ce qui est rare en milieu carcéral, compte tenu de la crainte de représailles, de violences subies par M.

-, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE ASSOCIATION LE CREUSOT VOL LIBRE ayant son siège Hôtel de Ville 71200 LE CREUSOT non représentée SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, venant aux droits

435 080 euros mise à sa charge au titre de l’impôt sur les sociétés, des contributions additionnelles à cet impôt et des majorations, correspondant aux rectifications notifiées aux sociétés Industeel Creusot

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures La société GC Groupe Crousti (Crousti Pain) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite

la somme de 3 000 euros au titre des souffrances endurées, soit des douleurs cervicales persistantes ressenties pendant plusieurs mois, et ayant engendré 12 séances de kinésithérapie, ainsi qu'une crainte

[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

chambre civile ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/00650 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPJJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 16 décembre 2019, rendue par le tribunal d'instance du Creusot

article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAR APPELANTE Mme [C] [P] ÉPOUSE [W], représentant : Me Stanislas CREUSAT

[W] a saisi le juge de l'exécution du tribunal de proximité du Creusot pour obtenir la main levée de la saisie-attribution précitée.

A soutient qu'il craint d'être soumis à des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine en raison de sa conversion au christianisme.

INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER

DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00492 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVMM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 26 janvier 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du Creusot

2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07/01553 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 02 OCTOBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

ADDICT LE CREUSOT Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 479 796 S.A.R.L.

RG 23/00706 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGLJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 01 juin 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Le Creusot