S'agissant des marchandises communautaires, l'administration des douanes a émis un avis préalable de taxation le 11 juin 2013, pour un montant de 1 681 225 euros.

Par courriers des 10 avril et 13 juillet 2015, la société Safran a contesté l'avis de recouvrement auprès de l'administration des douanes.

Elle émet donc un avis favorable à l'égard de ces documents, s'ils existent.

Par lettre du 22 juin 2015 la directrice régionale des douanes de [Localité 6] a rejeté la demande d'annulation de l'avis de mise en recouvrement qui a été émis le 11 septembre 2012.

Le 30 janvier 2014, après plusieurs notifications de commandements de payer ou d'avis à tiers détenteur, deux avis à tiers détenteur ont été établis par la direction générale des douanes et droits indirects

des Douanes.

La Direction régionale des douanes et droits indirects de Mulhouse a, le 23 février 2011 notifié à la société Sas Alcoa Architectural Product un avis de recouvrement établi le 21 février 2011 réclamant

La banque a adressé à l'administration des douanes un chèque du montant sollicité et contesté l'avis de mise en recouvrement émis.

Le 15 janvier 2016, le bureau des douanes a émis un avis de résultat de contrôle aux termes duquel il a retenu que les marchandises importées ont été acheminées de Pologne vers la Serbie, ce qui justifiait

) - Annule l'avis de mise en recouvrement n° 778 14 CI 311 du 19 novembre 2014 notifié à Monsieur [R] [L] par la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Paris-Est pour un montant total

A l'issue de ce contrôle, l'administration des douanes a transmis le 19 décembre 2018 à la société Garrett Motion un avis de résultat d'enquête aux termes duquel les quinze références de marchandises (

Le 20 décembre 2017, l'administration des douanes a remis un avis de résultat d'enquête complémentaire concernant un ensemble de certificats ATR et factures initialement exclues du redressement.

Par avis du 10 janvier 2022, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a diligenté à l'encontre de la société Geoven une procédure de recouvrement pour la somme de 408 086 euros.

Par acte du 11 janvier 2013, la Recette régionale des Douanes de la DNRED mettait en recouvrement une somme d'un montant de 248.341,13 € à l'encontre de la société DHL EXPRESS FRANCE par voie d'avis à

637 du Code des Douanes ; Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL BELMONTE et ses conclusions du 9 juillet 2007 tendant : A titre principal, vu les articles 354, 450 du Code des Douanes et

Le 20 décembre 2017, l'administration des douanes a remis un avis de résultat d'enquête complémentaire concernant un ensemble de certificats ATR et factures initialement exclues du redressement.

douanes.

L'article 345 du code des douanes dans sa version applicable aux faits de l'espèce dispose que l'avis de mise en recouvrement est signé et rendu exécutoire par le directeur régional des Douanes ou le comptable