H.D.C.R.C [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GAVAUDAN Marc-Antoine, avocat

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S] [G] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 13] Assigné le 7/12/2020 à personne Monsieur [M] [D] [Adresse

2023 N° 2023/ 157 Rôle N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMB3 [M] [Y] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian DABIN

diligences de son Gérant en exercice et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistées de la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN-MOULAY

Par un courrier enregistré le 16 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Dalbin, a saisi la cour d'une demande d'exécution de ce jugement.

[O] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Septembre 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Fanny DABILLY, Présidente de Chambre, désignée

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, S.N.C.

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.

[R] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant Assisté de M. le Bâtonnier Francis TEITGEN, avocat au Barreau de Paris (toque L0132) et de Me Didier DALIN, avocat au Barreau de Paris ( toque P337)

N° 2025/ 393 Rôle N° RG 25/05578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQ3 Etablissement Public 13 HABITAT C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia

[K] [Y] [S] Représentant : Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [F] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

des défauts constatés ; - elle n'a pas assuré son devoir de suivi et de traçabilité ; elle n'a pas remédié aux désordres constatés, contrairement à ses engagements contractuels ; - la société Daikin

Pierre Y..., né le 15 Décembre 1943 à NIORT (Deux-Sèvres), de nationalité française, agriculteur, demeurant La Palud 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, DEMANDEUR représenté par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats

c/ [I] [Y] [E] [N] VEUVE [Y] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 22 Février 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Fanny DABILLY

10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] et Madame [X] [N] née le 30 Janvier 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric DABIENS

WIEHN BESNARD DABIN, avocat du barreau de NIORT Y... Z... A... épouse Y... B... Madame A... épouse Y... B... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par la S.C.P.

BIOPHARMEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 72, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats

poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Assistés de Me Didier DALIN