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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319438

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[B] [G] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me POMIES Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e1

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

comparant assistée par Me CRENN, avocat, ET : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONAN 190 rue Ernest Hemingway CS 61954 29219 BREST CEDEX 2 non comparante Monsieur Jean-Louis X... ... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS

Source officielle
CA

4ème Chambre

6349006b63d497adffda42a8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LABICHE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS HERVE de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e411bf535a2d228f9674

Appel

5 août 2025

5 août 2025

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur dommages- ouvrage sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e53b5a81daa831884f65a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MONET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.C.I.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

prononcé publiquement le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hélène DAOULAS

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fc7

Appel

1 août 2024

1 août 2024

publiquement le 01 Août 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [N] [Y] née [J] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Hélène DAOULAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736925a58162057dac65c8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 03 MAI 2022 Monsieur [V] [J] né le 02 Mai 1965 à MITROVICA (Kosovo), demeurant 29 H, Rue Brûlard - 25000 BESANCON Représenté par Me Camille BEN DAOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb9

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 14 Mai 1943 à SEDAN (08200) ... 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Malvina Marie-Paule Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859fa4ff9ec259c095db

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LA SOCIETE SOW, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Daoud MILCENT, avocat au barreau de STRASBOURG Intimée S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60325aabccfbd98ff53c7d71

Appel

20 février 2018

20 février 2018

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [M] [O] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène DAOULAS

Source officielle
CA

Référés Civils

671894bcd8ceca1cd70192e2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES ET : Association FONDATION MASSE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hélène DAOULAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a35ae73470041cef8f5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHARPENTE ARTISANALE BINKERT sise [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Société AK CONSTRUCTION sise [Adresse 2] N'ayant

Source officielle
CA

4ème Chambre

644b63d5c51457d0f882de68

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [R] [K] né le 30 Décembre 1947 à QUIMPER [Adresse 21] 29000 QUIMPER Représenté par Me Hélène DAOULAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba37

Appel

12 février 2008

12 février 2008

SAVEOL 21 rue du Pont BP 40 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par Me Françoise N'GUYEN, avocat au barreau de BREST ------------------------------ Par acte du 22 décembre 2006, Monsieur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00229_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février, 16 avril et 10 mai 2024, Mme B, représentée par Me Daouda Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5067cdc6046d47f20f01

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Madame [B] [W] née le 30 novembre 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [W] né le 04 Mai 1953

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe357d91b69e88a370fec1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ADX DEMENAGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d784cdc6046d47d8c173

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 03 février 2026 ENTRE : Madame [P] [A] née le 27 mars 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène DAOULAS

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00104_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 21 123 euros en réparation de ses préjudices résultant d'une chute à vélo sur le pont Albert Louppe reliant les communes de Plougastel-Daoulas

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BODIN DAOUDAL

SIREN 848879359Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/10/2025

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Modifications diverses

BODIN DAOUDAL

SIREN 848879359Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

23/05/2025

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Créations

SCI GILBERT DAOUDAL

SIREN 943915611Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/05/2025

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Dépôts des comptes

DAOUDAL

SIREN 531289676Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

10/04/2025

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Créations

DAOUDAL, Rachel, Pierrette, Isabelle

SIREN 939852067Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

06/02/2025

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