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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65af6aa7b6c6260008b531c4
20 janvier 2024
20 janvier 2024
irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour avocats choisis Me Alexis Tordo et Me Clara Daurelle
Source officielle1ère Chambre
65b9f3158452800008b2b497
8 août 2023
8 août 2023
de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT Madame [O] [J] épouse [U] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles DAREY
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
68f71376cbf3d85a0c71ebd4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
procédure collective concernant une société spécialisée dans la location de séjours en France, en Espagne et en Italie, la vente de circuits culturels et la revente en Espagne et en France de coffrets Daydreams
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
indéterminée conclu à compter du 3 juin 2014, par la société GD France, spécialisée dans la vente au détail d’articles d’habillement, afin d’occuper un emploi de vendeuse dans la boutique à l’enseigne Gérard Darel
Source officielleChambre sociale
65a0ec625bbe450008b2ce78
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un courrier en date du 20 septembre 2021 adressé à la direction de la société, Mme [E] [N], vendeuse au sein de la boutique Gérard DAREL de [Localité 3], dénonçait également des agissements constitutifs
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Daurelle, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant
Source officielle16e chambre
6032aea97374c02633f2259a
7 décembre 2017
7 décembre 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL
Source officielle1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CAUSE : APPELANTS Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] en ROUMANIE, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielle19e chambre
5fca6201df46eb49d644c72e
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN/DAREL
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74564
21 septembre 2017
21 septembre 2017
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 13/05475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02333_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Daurelle, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
10 janvier 2023
contrat [C] [K], [P] [K] NEE [W] C/ Société CENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d957
7 mars 2011
7 mars 2011
leur requête conjointe, le divorce entre les époux Cédric X...et Socheat Y..., homologué leur convention définitive aux termes de laquelle ils exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Darren
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b1
14 mai 2013
14 mai 2013
ZAIRE) ... 35000 RENNES assignée le 5 juin 2012 à étude d'huissier Des relations entre Monsieur Willy X... et Madame Nadine Y...sont issus deux enfants : Chanélié-Diesdiné, née le 6 août 2003, Daren
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
13 mai 2008
Représenté par Me Louis DAYREM (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Daurelle, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2302295 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
63b546c5c9018405dfcaacce
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MAAF ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86117
28 mars 2002
28 mars 2002
ayant son siège 51, avenue de Sénart BP 29, 91230 MONTGERON, représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistée de Maître CISSE, Avocat au Barreau de VAL D'OISE, plaidant pour la SCP DAREL-AZOULAY-ROLLAND-CISSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033c856337b517a95051b76
30 mars 2017
30 mars 2017
Le GIE produit deux séries de contrats de mandats : - d'une part , deux contrats en date du 21 décembre 2005 à effet du 1er janvier 2006 conclus l'un , entre la SNC DACEM et la société DARTY et FILS
Source officiellePage 3 sur 7