Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
Portalis DBVJ-V-B7J-OJ44 SAS AB GROUPEc/S.A
68e897fb6d821fc8a3c656d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 04 juin 2025, à : SPL LA FABRIQUE DE [Localité 5] METROPOLE, [Adresse 2] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
DELLAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 avril 2008 en audience publique, devant la Cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d24
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Frédéric AMSELLEM 22 Rue Edouard DELANGLADE - 13006 MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c57
11 mai 2004
11 mai 2004
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 rue Sauvin 47200 MARMANDE représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP DELAVALLADE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eccece1704f5747491
6 avril 2023
6 avril 2023
représenté par Me Aurélie JOURNAUD de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, S.A.R.L. [6] [Adresse 3] représentée par Me Justine LÉTUVÉ substituant Me Xavier DELAVALLADE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53355
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Date naissance 2] 1939 à [Localité 9] de nationalité française, domicilié : [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Patrick KABOU, avocat postulant au barreau du GERS et par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0678d0451e8318d0e9b3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY appelante dans la déclaration d'appel du 30.03.22 et intimée dans la déclaration d'appel du 31.03.22 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01150_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Delavallade, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2206634 du 2 mars 2023 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 3-3
68f1d90b9abd0e067a2193bd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INFRASSUR, prise en la personne de son Président Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
8 avril 2015
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 2 Avenue de Limoges CS 60001-79044 NIORT CEDEX, représentée par Maître LAVIGNE substituant Maître Yves DELAVALLADE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d229cb9b3c8605deec1dbe
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 4] 1978 à BORDEAUX, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Xavier DELAVALLADE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8155cdc6046d478eb09a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 11 août 2022 APPELANTE : [T] [F] née le 29 Août 1950 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d52cdc6046d4754b193
28 mai 2026
28 mai 2026
naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [H] [O] [X] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f14
27 février 2007
27 février 2007
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître HYMANS loco de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE
Source officielle4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
depuis le 12 mars 2020 [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SAS [W] MATERIAUX [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rôle N° RG 23/10779 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVW [R] [M] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 16.01.2025 à : - Me Anne-sophie DELAVAUD
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
13 février 2014
son représentant légal en exercice, Monsieur [GA] [LM], domicilié es qualité audit siège, [Adresse 10] représentée par Me Florence BLANC, avocate au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Yves DELAVALADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae6
26 juin 2003
26 juin 2003
au RCS sous le numéro 310.505.748 ayant son siège 60 rue du Professeur LAVIGNOLLE - Atalante - 33000 BORDEAUX INTIMEE CONCLUANT par la SCP GAS Avoués à la Cour PLAIDANT par Me LAPLAGNE de la SCP DELAVALLADE
Source officiellePage 3 sur 11