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4 841 résultats pour « Delphine PRIOR Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d243

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

À ses questions, Delphine avait à cette époque simplement répondu avoir été agressée pour une histoire de cigarettes. Elle avait vu que les poignets de Delphine portaient des " traces de serrage ".

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7f

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

RG N : 11/ 01020 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 OCTOBRE 2012 AFFAIRE : Mme Delphine X... épouse Y... C/ M. David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92958

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Mme Delphine X... conteste être l'auteur de ces détournements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef4

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

RG N : 12/ 00068 AFFAIRE : Mme Delphine Madeleine Marie X... épouse Y... C/ Me Henry De Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6382c51457d0f882dc88

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Dephine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c309

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Mlle Delphine X... a été embauchée le 18 novembre 2002 en qualité de secrétaire coursière, au coefficient 200.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f46

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Madame Marine Y... née le [...]           

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f89a482fcecad732fe65

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Joma prise en la personne de ses représentans légaux [Adresse 8] [Localité 6] intervenant volontaire représentée par Me Delphine Gras-Vermesse, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df89aaebb88318fda65a

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Delphine BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1204 SELARL MONTRAVERS YANG-TING Es

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Philippe Lefevre, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SELARL [Adresse 2] prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90257

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Delphine X... Jimmy X... Mackaël X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882cd

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

À ses questions, Delphine avait à cette époque simplement répondu avoir été agressée pour une histoire de cigarettes. Elle avait vu que les poignets de Delphine portaient des " traces de serrage ".

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Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214e

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Christophe Daniel X..., Mme Delphine Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6385afe875a08105d473cfa2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B30 [Localité 5] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Société [9], prise en la personne de son représentant légal.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad34

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

général : 07/13876 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55740 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7f

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

2002 Appel d'une décision (N° R.G.19970909) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 27 Avril 2000 APPELANT : Monsieur Francis X... pris

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e8

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Alexandra a assigné Mme Delphine Y... et M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc8cdc6046d47193026

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 11 décembre 2019, la caisse lui a notifié sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f24fa942a604f5e93437

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

**** N° de MINUTE : N° RG 18/06393 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7NF Jugement (N° 17-002743) rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SA Cofidis prise

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [C] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] La SCEA de l'Hermitage prise

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