Procédure devant la cour : Par une requête et trois productions de pièces, enregistrées les 28 juillet et 12 décembre 2022 et les 11 juillet et 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Derbali, demande

B..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge

janvier 2016 à 11 heures 30, assisté de Eliane BOYER, greffier, et de Catherine SCHATZLÉ pour le prononcé, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Abdessamad X... assisté de Me Assia DERBALI

(Maroc), alias [R] [O] né le 10/11/1994 à [Localité 1] (Algérie) alias [J] [A] né le 11/05/1996 à [Localité 4] (Maroc) ; Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Assia DERBALI

A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

raisonnement, et un rationalisme très morbide ; qu'ont été relevés des idées délirantes avec un syndrome d'influence et de référence, un automatisme mental, des éléments de dépersonnalisation et de déréalisation

A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 22 septembre 2021; 3°) de mettre à la charge

A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 15 janvier 2023 par laquelle la

COCODY Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Jean-michel DIVISIA Me Karim DERBAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Portalis DBVX-V-B7H-OZ53 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement déposées par Me Aymen DEJBARI

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG 17/00132 Appelante Etablissement UGECAM PACAC (UNION POUR LA GESTION DEtablissement

EXPOSE DU LITIGE Le Docteur George A..., qui pratique la médecine esthétique, a réalisé courant mars et avril 1999, des injections de DERMALIVE sur la personne de Madame Z..., afin de procéder au comblement

EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:19/00766 [L] C/ [C] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Karim DERBAL à Me Julie GRAS COUR D'APPEL DE NÎMES

DU [Localité 4] en date du 03 octobre 2025 notifié le 4 octobre 2025, portant placement en rétention administrative de Monsieur [K] [R] [M] Vu la requête en date du 07octobre 2025 de Maître Assia DERBALI

A cet égard, il résulte du courrier émanant de l'assureur de responsabilité de la société Dembati, ayant effectué des travaux pour M.

A, représenté par Me Sanaë Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

B..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer une carte

A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

n'était pas hypoallergénique en dépit des mentions sur l'emballage (produit interdit à la vente en avril 2008) - établissement d'une stratégie de stock out (procédure de consignement des produits Dermatix

C..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet