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115 résultats pour « Desingly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04888_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21MA04888, la société civile immobilière Terremer, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d’

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc4aaebb88318fda833

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701081e733ee26982dc3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [G] né le 10 janvier 1974 à [Localité 6] (42) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au Barreau des HAUTES-ALPES

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01323_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Cuisy-en-Almont a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer le permis d'aménager pour la création d'un lotissement de seize lots à bâtir sur les parcelles cadastrées ZC 161 et ZC 162 situées rue de Dessigny

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b171712fc000885eac0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002269 du 29/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b8b1712fc000885eafa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

jugement rendu le 6 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 21/00068) Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00777_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C B, représenté par la SCP Auberson Desingly puis la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 janvier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02355_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par la SCP Auberson Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c535

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

exerçant sous l'enseigne KMF DESING né le 21 Avril 1974 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 13855 AIX EN PROVENCE CEDEX représenté par la SCP P.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b677a3a853827c9026d299

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea8e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

APPELANTE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b350

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

En l' espèce, la SA CETELEM verse aux débats la déclaration fiscale de l' année 2002 émanant de la caisse de retraite Organic justifiant du revenu annuel de Jean DESANGLE pour un montant de 22. 549 €,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a2bbd03a05db965445

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

jugement rendu le 6 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 20/00182) Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc411

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 22/00211) Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00933_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B, représentée par la SCP Auberson-Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat à lui restituer les sommes en

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678461cdc6046d474211fb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMÉE : Mme [H] [J] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée et plaidant par Me François DESSINGES

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848ffb498a54057d102dcb

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, plaidant par Me DESSINGES Entreprise [M] WILLIAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c529dcdc6046d4738422a

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, section agriculture (n° F 23/00101) [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168f7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rendu le 9 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Activités Diverses (n° F 22/00210) Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY

Source officielle

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SCP AUBERSON-DESINGLY

SIREN 813295086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCP AUBERSON-DESINGLY

SIREN 813295086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Exercice de la profession d'Avocat

18/09/2015

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