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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00219_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 11 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01921_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Juge des référés
ORCA_24DA02000_20241024
24 octobre 2024
Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l'intéressé à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00177_20220512
12 mai 2022
l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.
DCA_22DA00178_20220512
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
ORCA_25DA01647_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du Nord en date du 30 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_24DA00748_20240802
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme D épouse A C représentée par Me Dewaele, à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
DCA_23DA02002_20240926
26 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Dewaele, avocat de M.
DCA_24DA01080_20250409
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du
ORCA_22DA01668_20221017
17 octobre 2022
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans
ORCA_23DA00318_20230606
6 juin 2023
A représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement excepté son article 2 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus de
DCA_25DA00832_20260430
30 avril 2026
D..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
DCA_24DA00212_20240710
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2024 en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du
ORCA_25DA00358_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Dewaele demande au tribunal : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du préfet du Nord en date du 19 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_25DA01802_20251216
16 décembre 2025
Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l’intéressée à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.
ORCA_24DA02066_20250728
28 juillet 2025
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français
ORCA_24DA01281_20240912
12 septembre 2024
ORCA_23DA00076_20230412
12 avril 2023
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire
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