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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69fad37dcdc6046d47bffe38

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69fad37fcdc6046d47bffe4c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e931

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L CAMPO DI LICCIA Cie d'assurances AXA IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Elisabeth Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67b

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

C/ SCI FONTAINE DU VITTULO SCI FIORI DI LAVA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X...

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CA

Avis

CADA:20154651

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6520f6a2bb275d83183a3d82

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LA TRATTORIA DI BERGAMO [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me HUREL Nathalie, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631514e03efc4516bd2d74

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

pour le surplus, Condamné Monsieur [O] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 89.107,82 euros outre intérêts légaux à compter du 31 décembre 2002, Débouté ce dernier de sa demande reconventionnelle de DI

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9041c

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

né le 08 Mars 1926 à ORLEANSVILLE-ALGERIE ...... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

S'agissant des caractéristiques techniques, la société Dorel argue que le siège Rotax a repris l'inclinaison par rotation ou quasi-rotation autour d'un axe placé en partie supérieure du dossier ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f068

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 05 Février 1959 à PARIS 14 (75014) ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48e

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 20 Janvier 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO (20416) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au

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CA

Avis

CADA:20171925

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe9

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2008, devant Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et Mademoiselle Rose

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67ed

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f295

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Décédé le 27 janvier 2012 à BASTIA né le 28 Février 1930 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME :

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90297

Appel

13 février 2013

13 février 2013

né le 28 Février 1924 à SANTO PIETRO DI TENDA (20246) ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

603590134f8a04b4e40c80a0

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

LES FLAMANDS ROSES' immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 500 181 896 ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

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CA

4e Chambre A

6162700318eff35429d864cd

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la rose bleue.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02538_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C A, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 6 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0f8

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

INTIMEE : Madame Naghmeh Y... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.

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