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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e08
6 février 2006
d'une chaudière vétuste, qu'elle avait procédé à sa modification avec l'accord au moins tacite de la bailleresse, que les désordres constatés par l'expert étaient de la responsabilité de l'entreprise DIEUDONNE
1ère chambre
DCA_25PA05051_20260327
27 mars 2026
C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de confirmer le jugement
Rétentions
65a23cfa7ca18b0008e5825a
12 janvier 2024
Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 9] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné
Pôle 6 - Chambre 9
5fca828dbc611272942ba86f
23 septembre 2020
[D]: - l'attestation Pôle emploi conforme, - des bulletins de salaires conformes; * condamné la SAS CSF sous l'enseigne Carrefour Market aux entiers dépens.
68032e331fa67923f78829f3
18 avril 2025
1998 à [Localité 2] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maitre GHIAMAMA MOUELET Dieudonné
1re chambre civile
6901af40748a422ad953ca4f
28 octobre 2025
ENTRE : Madame [E] [S] née le 20 Janvier 1994 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Non comparante, représentée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA
Rétention Administrative
67061e43fde28ee4207111cb
8 octobre 2024
[Z] [F], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [O], interprète assermenté en langue serbe, présente lors du prononcé
6698b078e6ed70c67f6449fd
17 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [L] [C] né le 07 Janvier 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis
Pôle 5 - Chambre 5
5fd90d2bff20e6a67997ac89
25 juin 2020
La société Carrefour Hypermarchés est une société qui exploite en France des magasins hypermarchés à enseigne Carrefour.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312f7dcab99a5e319451
26 novembre 2020
Un bâtiment à usage de supermarché exploité sous l'enseigne Carrefour a été construit sur le terrain donné à bail.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdcae36e71adc13fecf4e18
7 novembre 2018
La société Carrefour Proximité France, filiale à 100 % de la société Carrefour SA, société à la tête du groupe Carrefour, est chargée du réseau de magasins de proximité sous enseignes de Carrefour, et
67061e43fde28ee4207111c9
[J] [E], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, - M.
67061e43fde28ee4207111d1
[C] [F] [W], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [D] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du
ETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c7a
16 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [M] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 16 h 48 par courriel, par Me Dieudonné
6431068328558704f52e6ab3
7 avril 2023
Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné
62d79adf71d9f5effbdf29e9
19 juillet 2022
Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné
2ème CH - Section 1
5fd943f6909a3d2abe242f04
12 mars 2020
les conclusions notifiées le 18 janvier 2019 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la selarl [I] et associés, mandataire judiciaire de la SCA Dieudonné
63538874513cb5adff9436f9
21 octobre 2022
Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné
66a0990b2be3e083f4fad50a
23 juillet 2024
3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Dieudonné
6620b8cabd6a8f00086aba17
17 avril 2024
à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné
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