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2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e08

Appel

6 février 2006

6 février 2006

d'une chaudière vétuste, qu'elle avait procédé à sa modification avec l'accord au moins tacite de la bailleresse, que les désordres constatés par l'expert étaient de la responsabilité de l'entreprise DIEUDONNE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05051_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de confirmer le jugement

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cfa7ca18b0008e5825a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 9] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca828dbc611272942ba86f

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

[D]: - l'attestation Pôle emploi conforme, - des bulletins de salaires conformes; * condamné la SAS CSF sous l'enseigne Carrefour Market aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Rétentions

68032e331fa67923f78829f3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

1998 à [Localité 2] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maitre GHIAMAMA MOUELET Dieudonné

Source officielle
CA

1re chambre civile

6901af40748a422ad953ca4f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTRE : Madame [E] [S] née le 20 Janvier 1994 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Non comparante, représentée par Me Dieudonné michel GHIAMAMA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] [F], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [O], interprète assermenté en langue serbe, présente lors du prononcé

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b078e6ed70c67f6449fd

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ENTRE : Monsieur [L] [C] né le 07 Janvier 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd90d2bff20e6a67997ac89

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La société Carrefour Hypermarchés est une société qui exploite en France des magasins hypermarchés à enseigne Carrefour.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312f7dcab99a5e319451

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Un bâtiment à usage de supermarché exploité sous l'enseigne Carrefour a été construit sur le terrain donné à bail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcae36e71adc13fecf4e18

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

La société Carrefour Proximité France, filiale à 100 % de la société Carrefour SA, société à la tête du groupe Carrefour, est chargée du réseau de magasins de proximité sous enseignes de Carrefour, et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111c9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] [E], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111d1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] [F] [W], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [D] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c7a

Appel

16 août 2024

16 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [M] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 16 h 48 par courriel, par Me Dieudonné

Source officielle
CA

Rétentions

6431068328558704f52e6ab3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné

Source officielle
CA

Rétentions

62d79adf71d9f5effbdf29e9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd943f6909a3d2abe242f04

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

les conclusions notifiées le 18 janvier 2019 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la selarl [I] et associés, mandataire judiciaire de la SCA Dieudonné

Source officielle
CA

Rétentions

63538874513cb5adff9436f9

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

Source officielle
CA

Rétentions

66a0990b2be3e083f4fad50a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Dieudonné

Source officielle
CA

Rétentions

6620b8cabd6a8f00086aba17

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné

Source officielle

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