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92 résultats pour « Dimitri SONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a62b9d448a370008a72072

Appel

14 janvier 2024

14 janvier 2024

[U] en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L'ordonnance entreprise est donc confirmée.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

637dc85214982305d4c201d0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Distri Cash Accessoires (exploitant une activité de ventes de pneus automobiles) s'est vu notifier le 26 juin 2018 son licenciement pour faute grave par une LRAR ainsi motivée : Le 1er juin 2018, lors

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413459

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

de fait qui légitiment son placement en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7092fcdc6046d47fa3ff1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le préfet du Pas-de-[Localité 4], par la voix de son avocat, a rappelé les diligences accomplies par son administration et conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde8419b68debe44f7e951

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[X] [G] du 11 avril 2025 reçue au greffe à 16h28, sollicitant la main-levée de son placement en rétention administrative. Au titre des moyens soutenus en appel, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd71de25e8551dfbbdac14

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Il ne fournit pas d'explication sur cet épisode, reprochant uniquement à son employeur de l'avoir humilié en fouillant son vestiaire et ses effets personnels.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a42

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

**** APPELANTE : SARL DUMMEN FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BOULOUARD de la SELARL MAGELLAN, postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Dimitri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A

6253c9a6bd3db21cbdd88ed3

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

DISTRI SERVICE MÉDOC (D.S.M.)

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c500

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[U] fait savoir qu'il doit voir un médecin dans l'après-midi à la suite de l'injonction faite par le juge de première instance, il rappelle que son albinisme nécessite des soins particuliers qui ne lui

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43c5331f58c9ee86fb8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elles en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf60778

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La décision ne fait pas mention de son divorce en 2023 contrairement à ce qui est soutenu dans la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43f48cdc6046d472e3f14

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

placement en retenue, dans les conditions prévues à l'article L. 813-7 ; 5° Avertir ou de faire avertir les autorités consulaires de son pays.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8e5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[N] [H] n'a pas pu être exécutée dans le délai de 28 jours en raison de l' obstruction de l'appelant faite à son identification.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f67ae8c38f76f7830338f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barrreau de [Localité 6] substitutant le Groupement Mathieu, Avocats PARTIE JOINTE

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CA

Chambre civile 1-7

67932e4320da87ff5e0112d7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il demande d'apprécier, il y a des documents médicaux, notamment des soins psychiatriques.

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c151

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Il en veut pour preuve l'attestation de ses deux kinésithérapeutes qui justifient de la qualité de sa rééducation et de son implication, ainsi que le certificat de son infirmier qui justifie des soins

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CA

2e chambre 1re section

60353c19675de665e9149bab

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Considérant que [P] [N] reproche à son époux les nombreuses relations adultères qu'il a entretenues, son second mariage contracté au

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256ea0bfda47c90076131

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Fin 2016, l'assuré a souhaité liquider sa pension de retraite au 1er janvier 2019 et a donc sollicité son relevé de situation individuelle.

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CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2af3

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par le Cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE

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CA

6e chambre

60332e322ee8579f541427b7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167892 - Représentant : Me Dimitri PRORELIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271

Source officielle