COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 août 2023 - RG N°11-22-238 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL Doël & Co le 26 décembre 2023.

Elle demande la nullité de la vente pour dol.

du dollar américain et ce, jusqu'en 2018.

centre de [Localité 2] n'a pu ouvrir en raison des refus bancaires fondés sur l'illicéité de l'activité, [L] [G] et la société Beauty pulse ont assigné la société Depil tech en nullité du contrat pour dol

USD (cinquante millions six cent trente-sept mille cent cinquante-six dollars américains et soixante-et-onze centimes) sur le montant mentionné au point (c) supra, soit un total de 117 333 163,31 USD

COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPH2 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DOLE

La SAS Dolce a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 17 juillet 2024.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dol-de-Bretagne à sa

Ils demandent à la cour d'infirmer le jugement, et de déclarer recevable et bien fondée leur action en annulation du contrat, fondée sur le dol et sur les irrégularités du bon de commande.

[L] présentait un solde positif de 1 045 936,56 dollars américains. Après plusieurs pertes de valeur consécutives de son portefeuille, M.

[U] demande à la cour de : - déclarer la société Doll [Localité 2] mal fondée en son appel, - débouter la société Doll [Localité 2] de toutes ses demandes, - confirmer le jugement du 15 mars 2021

Le dol allégué par M.

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dolus-d'Oléron

Sur l'action dirigée contre leCRÉDIT FONCIER sur la demande de nullité du prêt pour dol Les époux [A] font valoir : - que la société VALORITY CRÉDIT a commis une faute en leur proposant un prêt

Il réfute avoir proposé à son conseil des dollars.

, ce qui était inférieur aux prévisions de 1 000 dollars ; - une commande pour My [B] de 1 488 dollars au lieu de 2 000 dollars escomptés ; - une commande de 29,11 dollars pour le client LHFA Evolution

- montant des redevances dues au titre de l'exercice 2009 : 85 149,97 dollars - montant des redevances dues au titre de l'exercice 2010 : 84 410,90 dollars - montant des redevances dues au titre