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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Elle soutient également que la société Les domaines qui montent a cessé de rembourser à ses clients le coût des bouteilles bouchonnées, et refusé de les échanger à compter d'une note du 25 mars 2008, alors
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdb9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 23 mai 2012, la société Bouchage Delage et la société Capsluxe ont signé un contrat d'approvisionnement dans le domaine de packaging des spiritueux.
Source officielle8ème chambre
62c67c4fca9bf263790307f6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Appel a été interjeté le 30 septembre 2021 par le conseil de la SASU LE BOUCHON et Monsieur [Z], président de la SASU LE BOUCHON en intimant la Commune [Localité 3] à l'encontre de l'entier dispositif.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
d'un produit connu en parapharmacie sous le nom de SEPTIVON et dont la formule est tombée dans le domaine public.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89430
15 mai 2007
15 mai 2007
MARGUERY, Conseiller et Christian COMBES, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125a
13 mars 2014
13 mars 2014
Pierre Y..., CPAM LOIRE ATLANTIQUE, SA MAAF ASSURANCES MJ/ XFB demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Maître Dominique PLEINEVERT COUR D'APPEL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 12 septembre 2017, des commerçants forains ont manifesté afin de s'opposer à la réforme des conditions d'attribution des autorisations d'occuper le domaine public communal.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043810
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Cependant, à propos de cette commande, le gérant de la société grossiste n'a fait qu'émettre une interrogation au sujet d'un éventuel problème de bouchon.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne les faits de l’espèce : Un appel à manifester le 12 septembre 2017 contre la réforme des conditions d’attribution des autorisations d’occuper le domaine public communal a été émis
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8e
23 juin 2017
23 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64833
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DU NORD et à la SASU PBA-PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE, Condamnons la SCCV HIPPOLYTE BAYARD à payer à la SASU PBA-PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE et à la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b0
6 février 2014
6 février 2014
Dominique X... MJ-iB Grosses délivrées à maître DEBERNARD-DAURIAC et à Maître VALIERE-VIALEIX, avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8b
23 juin 2017
23 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle6ème Chambre
627ca80d4781dc057dee7a42
11 mai 2022
11 mai 2022
CEDEX 03 non comparante CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES CHEZ BPCE FINANCEMENT 44 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE 02 non comparante MACIF RHONE ALPES ZI SUD BP 57 42165 ANDREZIEU BOUTHEON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f5c14ec5f96a7da09ff
2 novembre 2011
2 novembre 2011
FOY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me PAMART, avoué à la Cour assistée de Me DEMEYERE Dominique, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
15 mai 2015
représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3054
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
15 octobre 2007
GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse Normandie Hôtel des Finances Gambetta 6 Place Gambetta 14048 CAEN CEDEX Représentée par Monsieur Yves PRUVOT, Inspecteur Principal au Service France-Domaine
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
la responsabilité contractuelle de la société Chantiers Modernes Construction est engagée nonobstant la réception des travaux, pour faute en raison de l'inadaptation à la configuration des lieux du bouchon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7162a
4 mai 2018
4 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellePage 3 sur 10
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