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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6528dfdeaaebb88318fda92d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
M+ MATERIAUX Prise en la personne de son représentant l11en exercice, SELARL DONAT & ASSOCIES représentée par Maître Céline DONAT, Avocate au Barreau des Pyrénées-Orientales domiciliée [Adresse 3] Avocat
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05095_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
des procédures fiscales ; - la méthode de reconstitution de la comptabilité est viciée dès lors qu'elle se fonde sur trois articles représentant une part insuffisante du chiffre d'affaires ; - le dosage
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e21
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[H] [N] [1] Monsieur [V] [C] [4] Monsieur [L] [Z] Société [2] INTIMES Nous, Joëlle DOAT, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière, Vu la procédure en instance d'appel
Source officielle2e chambre civile
65a0ef065bbe450008b2cfa1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 Tribunal Judiciaire de NIMES N° RG23/00054 APPELANTE : S.A.S. [8] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me TAKROUNI substituant Me Céline DONAT
Source officielle2e chambre civile
65a0ef0a5bbe450008b2cfa3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 Tribunal Judiciaire de NIMES N° RG23/00810 APPELANTE : S.A.S. [8] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me TAKROUNI substituant Me Céline DONAT
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c03
7 décembre 2020
7 décembre 2020
DBVN-V-B7E-GGEE Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8ec25a97f0381f4aa4
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Il n'est pas plus démontré que le dosage revendiqué dans le brevet Merck conduit à de possibles effets secondaires différents de ceux résultant des dosages de l'antériorité alors qu'au contraire le docteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
" à compter du 05/07/05 ainsi que la somme de 800 € par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, * lui restituer le matériel objet de la location, soit un dispenseur de dosettes
Source officielleChambre 1-3
66878c9405d6f7f678d48e2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
STE DONAT DE BATIMENT SODOBAT S.A.S. NOUVELLE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTIONS IONS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf7
7 décembre 2020
7 décembre 2020
DBVN-V-B7E-GGEF Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 Juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c01
7 décembre 2020
7 décembre 2020
DBVN-V-B7E-GGD6 Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01544_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par la SELARL Donat et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a8ff5c03029105dbedc1e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FEDEX EXPRESS FR [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945dd
14 juin 2019
14 juin 2019
(14/06/2019), Nous, Fabienne RENAULT, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 45/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fc
22 août 2019
22 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94719
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielle2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Un problème de fuite du produit dans les dosettes est apparu en mai 2000.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c1f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66061bbd03a05db965297
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANT Association INSTITUT BIOFORCE 41 avenue du 8 Mai 1945 [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT
Source officielleJurid. Premier Président
6879d84f65b5a3ab8ca54dfb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Localité 1] Représentée par Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Audience de plaidoiries du 09 Juillet 2025 DEBATS : audience publique du 09 Juillet 2025 tenue par Joëlle DOAT
Source officiellePage 3 sur 135