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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a5
10 mai 2001
10 mai 2001
BESANCON en date du 25 avril 2000 Code affaire : 887 Autres demandes d'un orga. ou au profit d'un orga. en paiement, remboursement ou dommages-intérêts ASSEDIC DOUBS-JURA C / c Mots clés : demande
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4bf
23 avril 2024
23 avril 2024
Par jugement en date du 9 juin 2021, le tribunal de commerce a : - débouté la SARL Immo Doubs, M. [L] et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B sur l'emploi de directeur général de l'OPH du Doubs au 30 avril 2020, conformément d'ailleurs au contrat qui avait été signé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02140_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02301_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs d'enregistrer les demandes d'asile de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le département du Doubs a implicitement rejeté sa demande. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 2 : L'arrêté du préfet du Doubs du 4 mars 2022 est annulé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02363_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet du Doubs a de nouveau décidé de remettre l'intéressé aux autorités polonaises.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01813_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par le présent arrêt, la cour se prononce sur les appels du préfet du Doubs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02065_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
En premier lieu, il ressort de la lecture de l'arrêté contesté que le préfet du Doubs a procédé à un examen particulier de la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar une décision du 13 mars 2024, le réfet du Doubs a fixé le ays à destination duquel M. B... serait éloigné en a lication de cette eine.
Source officielleChambre Sociale
635387df513cb5adff943635
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- condamner l'Adapei du Doubs aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel; Vu les dernières conclusions transmises le 13 octobre 2021, par l'association Adapei du Doubs, intimée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03002_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un arrêté du 22 juin 2023, le préfet du Doubs a obligé Mme B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
18 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 23LY02352 du préfet du Doubs est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00996_20220804
4 août 2022
4 août 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Doubs. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de mettre à la charge de la communauté de communes de la Dombes la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03211_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par une décision du 11 août 2022, le préfet du Doubs a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00864_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, le préfet du Doubs a rejeté la demande de carte de résident de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par arrêté du 11 décembre 2007, le préfet du Doubs a autorisé des travaux d'aménagement de la route nationale n° 57 pour le contournement Sud-Ouest de Besançon, dite voie des Mercureaux.
Source officiellePage 3 sur 72
DOUMBE ENDENE ANTONIO, Esther
07/07/2026
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Doumbe Lobe, Samuel-André
17/05/2026
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Doumbe Lobe, Samuel-André
15/05/2026
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PELISSIER, Johan, Jim, Loïs, PELISSIER-DOUMBE
17/04/2026
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DOUMBE, Heric, Dikongue, Erve
17/04/2026
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