Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 2 février 2021 à la SARL Sogerim Antilles par le maire de Ducos. 5.
Source officielleAvis
CADA:20220124
17 février 2022
17 février 2022
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche technique PP/DOPC/SDOPAP/DUOS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b20a56c4cf860008dff382
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans la cause pendante ENTRE : Madame [J] [V] divorcée [X], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (33) , de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L et Mme K épouse L, représentés par Me Ducos-Mortreuil, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à leur conseil, en application des dispositions combinées des articles
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01541_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal soit assortie d'un délai d'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00321_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01969_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 10 mars 2021 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22009_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22522_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Tarn du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Tarn de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01615_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme D..., représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01914_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
12 août 2013
sur requête rendue le 5 novembre 2012 soit rétractée, qu'il soit dit n'y avoir lieu à nomination d'un administrateur provisoire de la société immatriculée le 20 août 2008, qu'il soit dit que la SCI Ducos
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c7
12 septembre 2008
12 septembre 2008
intimé, non comparant, représenté par Maître DUPIN Arnaud loco Maître DUCOS-ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e5
30 juin 2016
30 juin 2016
détenu au Centre pénitentiaire de DUCOS ... 97224 DUCOS (MARTINIQUE) Non comparant, ayant refusé d'être entendu par visio conférence INTIMES : Madame Christelle Y... ... ... 97125 BOUILLANTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00217_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02492_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03456_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SNC Réalisation Ile-Saint-Denis est transmis au tribunal administratif de Montreuil.
Source officiellePage 3 sur 528