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4 607 résultats pour « Dupy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

691d8b4a02bad2f30af4ef76

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS et PROCEDURE La SAS Rénovation Construction Bâtiment, a contracté plusieurs engagements financiers et ouvert un compte courant auprès de la SA Dupuy

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631528e03efc4516bd2e71

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

, elle oppose l'irrecevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires en raison de la prescription décennale et de l'irrégularité de la demande à l'encontre de la SARL DUPLEX en liquidation depuis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00597_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

La requête présentée par la société Duly relève de la compétence du tribunal administratif de Toulouse. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696213f6cdc6046d47d3287b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GO-DUPUY, représentée par Me Sébastien FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° ,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Free a pour activité la gestion et l'animation du réseau des boutiques aéroportuaires « duty free » dans des zones sécurisées de l'aéroport de [7].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fbac

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[W] [N] de sa demande aux fins de faire séquestrer la somme de 19.453,58 €, - Condamné la SCI Braille Dupré à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cc2cdc6046d47042cd7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: 17 novembre 2025 **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M [I] [Z] et Mme [H] [K] épouse [Z], ont fait l'acquisition en janvier 2025, auprès de la société AZUR VLD, d'un appartement en duplex

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O

6253c873bd3db21cbdd85506

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Marie-Louise Y... née DUPUY Madame Raymonde F... née H... Q... Pierre DUPUY Madame Ginette K... née H... N... Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b4

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE - AVOUES 20 Place Saint-Sauveur 14000 CAEN comparante DEFENDEUR AU RECOURS : SARL MDM MULTIMEDIA 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS non comparante bien que régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8861e

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Par lettre du 31 octobre 2003, Roger DUPUY adressait au notaire des futurs acquéreurs les renseignements nécessaires à l'établissement d'un compromis de vente, lequel les transmettait dès le 4 novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6813036a6a331c9f4ab39b84

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ASTEREN SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [I] [J] [N] es-qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 1] CHANTILLY, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

de Contrôle DIDES à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63c10505bf9fd47c90a13556

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Une déclaration de saisine a été déposée le 29 juin 2021 par la Banque Dupuy de Parseval.

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CA

1ere Chambre Section 2

66fce4088d6ea26f688da9c7

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Localité 10] -20/00931 [R], [V] [Z] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [L] [Z] veuve [U] [D] Représentée par Me Philippe DUPUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87308

Appel

10 octobre 2004

10 octobre 2004

ETABLISSEMENT DUPUY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEES : AGS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de

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CA

1re Chambre C

615e0e21c25a97f0381f527c

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Rôle N° 14/04523 [I] [P] veuve [O] C/ [C] [N] [X] veuve [J] [Y] [J] Grosse délivrée le : à : Maître DUPY SELARL BOULAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00370_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A, représenté par Me Dupy, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332e32b173f45a7c8e03

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DUPLEX FASTENER AG Société Anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft), inscrite au Registre des Sociétés du Canton de ZUG, sous le numéro CH ' 170.3.025.781-0, prise en la personne de ses représentants

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03642_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dupuy n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

60339c962493a0514615dbe0

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

FAITS ET PROCÉDURE La société Duty Free Associates « DFA » est la centrale d'achat du groupe AELIA dont elle est une filiale.

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