Cet escalier n'était pas éclairé.

Par courrier recommandé expédié le 4 mars 2021, la société [6] a interjeté appel de ce jugement.

a établi une déclaration d'accident du travail d'après les informations portées à sa connaissance le jour de l'accident, les circonstances de cet accident étant les suivantes : « En descendant les escaliers

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré qu'il n'est pas contesté que la pièce litigieuse aménagée en toilettes se situe sous l'escalier de l'immeuble de la Snc Nice Invest, qu'il résulte de l'acte

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/07637 Expéditions exécutoires Expéditions

qu'elle a glissé en descendant car les escaliers étaient mouillés à cause de la pluie.

de l'intégralité des travaux d'entretien à accomplir dans les parties communes, comme entrant dans le travail classique et la mission des employés d'immeubles, - qu'il s'agissait du nettoyage des escaliers

, la présence de cet escalier constituait un élément contractuel.

De même, aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de Mme [G] qui a fait poser un escalier conforme à son goût esthétique, de la société Sur Mesure qui a posé un escalier conforme aux exigences de

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : défaillante défaillante, défaillant défaillantREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour

En outre, elle soutient que l'expert a excédé ses pouvoirs en évaluant une privation de jouissance qui ne faisait pas l'objet de sa mission.

Elle soutient que l'expert a démontré cette impossibilité d'exécution, le passage de l'escalier de secours par la propriété voisine étant impossible et la descente de l'escalier dans la cour débarrassée

- sur l'état défectueux de l'escalier La société Logirem et son assureur SMA SA conteste l'état défectueux de l'escalier litigieux, qui ne résulte d'aucun élément probant.

Les escaliers d'accès aux habitations ne peuvent être regardés comme inclus dans le domaine public ; - il ne peut être fait un traitement différencié des escaliers d'accès aux habitations des n° 29

10 920 euros TTC pour le remplacement d'un lanterneau ; - en outre, certains désordres n'ont pas été repris ; il justifie d'un devis de 38 467,99 euros TTC pour la reprise des dégâts de la cage d'escalier

Il s'engage donc à ne pas poursuivre l'Epad et ses assureurs en cas de venue d'eau en provenance de l'escalier et des jardinières qui surplombent le restaurant ".

des copropriétaires de l'immeub1e sis [Adresse 6] à Paris 12ème a assigné la SCI Cohava aux fins d'obtenir sa condamnation à : - reboucher la trémie réalisée dans le lot n°1 pour le passage d'un escalier

S'agissant de l'escalier du château d'eau de [Localité 9], la société IDO Concept éléve des contestations sérieuses relatives au retard dans la fabrication et la livraison de l'escalier ainsi que de multiples