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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d1
7 avril 2014
7 avril 2014
Sébastien Y... qui a pris l'initiative de la procédure pour voir élargir son droit de visite et d'hébergement, sollicite en cause d'appel, la mise en place d'une garde alternée, mais sans expliciter pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de la voie publique et d'assurer une desserte conforme aux dispositions du règlement ; cet élargissement a également été prévu dans le cadre des projets d'urbanisation portés par la société Fer Jacq J
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa5808361df277dc599bc
19 avril 2022
19 avril 2022
[S] et [R] [C] ont notamment convenu : - d'élargir à 7 mètres le chemin de servitude cadastré K 551 et 703 situées Domaine de Cahuzac à Mazamet (81200) appartenant à M.
Source officielle2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0bc
25 août 2022
25 août 2022
[S] [R] demande à la cour de : - jugeant que l'article 684 al 1 s'applique mais que l'élargissement de la servitude de passage sur le fonds [A] cadastré section D n°[Cadastre 1], ne permettrait pas
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a1
26 juin 2008
26 juin 2008
A ce jour il sera relevé que le droit de visite et d'hébergement de la mère a été élargi et que par conséquent Marie-Lou voit sa mère beaucoup plus souvent que lors de l'enquête sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
X...sollicite par l'intermédiaire de son conseil la confirmation du jugement déféré, précisant attendre le réexamen de la mesure à son échéance pour solliciter alors du juge des enfants l'élargissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076c
14 juin 2013
14 juin 2013
Elle demande un élargissement de ses droits avec hébergements ; Elle admet ne pas avoir honoré toutes les visites, précisant qu'elle " n'est pas du matin " et qu'elle n'est pas toujours en mesure de se
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
deuxième lieu, l'emplacement réservé n° V259 institué partiellement sur la parcelle de la SCI Le Mas des Oliviers a pour objet " l'aménagement d'une place et équipements publics à Saint-Roman et l'élargissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LA COUR Exposé du Litige La commune de Saint JAL en Corrèze a fait procéder à des travaux d'élargissement d'une voie communale, notamment pour rectifier un virage dangereux, et elle a obtenu pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[E] [D] ([D]) garanti par la MAF 28 % - la société ELITHIS INGENIERIE garantie par la MAF 17% ; - condamné in solidum la société SERRAH INGENIERIE, garantie par la SMABTP, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01247_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, Mme A représentée par Me Elachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226660/4-3 du 23 février 2023 du tribunal
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e043
24 avril 2025
24 avril 2025
ELITHIS SOLUTIONS, inscrite au RCS de Dijon sous le n°444 782 015, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
11 mai 2015
L'appelante, Mme X..., est entendue ainsi que son conseil Me Debernard Dauriac : elle sollicite un élargissement de son droit de visite. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ec
10 mars 2011
10 mars 2011
grande instance de Douai a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, puis, par jugement rendu le 5 décembre 2001 après enquête sociale, a accordé au père un droit de visite et d'hébergement élargi
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
29 mars 2013
. ; à titre subsidiaire, elle demande un élargissement des modalités de rencontre ; Monsieur X... demande lui aussi à titre subsidiaire, un élargissement des modalités de rencontre, souhaitant pouvoir
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
valoir que les prétentions développées dans le cadre de ces conclusions n'ont pas été développées dans le délai de trois mois imparti par l'article 910 du code de procédure civile et ont pour but d'élargir
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b5
29 juin 2015
29 juin 2015
Par jugement du 21 octobre 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE LA GAILLARDE a débouté monsieur X... de sa demande en élargissement de la durée des vacances d'été
Source officielleChambre 1-5
5fdb68771d7c2646d52af6c0
14 mars 2019
14 mars 2019
Sur l'élargissement du chemin d'accès : Le tribunal a ordonné à M. [W] [M], à Mme [P] [T] et à M. [I] [M] d'élargir le chemin d'accès traversant leur propriété et desservant la propriété de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'audience du 2 mars 2023 ; - le jugement est insuffisamment motivé notamment s'agissant des éléments relatifs à l'absence d'identité entre les coformulants entre le produit Amaline Flow et le produit Electis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6584cdc6046d47caabf1
30 mai 2026
30 mai 2026
INTIMÉ Mme [W] [N] [Y] née le 20 août 1976 à [Localité 1], de nationalité Nicaragueyenne ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représentée par Me Illias Elachi
Source officiellePage 3 sur 160
ELACHI, KHADIJA
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
16/06/2026
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ELACHI
20/05/2026
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ELACHI, Khadija
07/08/2025
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ELACHI
06/08/2025
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ELACHI, B.M
Adresse de lancien propriétaire : 70 Bis AVENUE de Clichy 75017 Paris par acte SSP du 09/08/2024 enregistré au SIE de Paris le 09/09/2024 dossier 202400029855 référence 7564P61 2024 A 07130.
27/09/2024
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