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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00291_20220602
2 juin 2022
A représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
ORCA_22DA01349_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02639_20220524
24 mai 2022
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 décembre 2020 lui faisant obligation de quitter le territoire
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02702_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois
ORCA_22DA02267_20221221
21 décembre 2022
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un
ORCA_21DA02606_20220512
12 mai 2022
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01465_20240229
29 février 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 ; 3°) d'annuler
DCA_24DA00469_20241204
4 décembre 2024
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à, titre principal, à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de
DCA_22DA02060_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
B M'Boliyou, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 11 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22DA01418_20221019
19 octobre 2022
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction
Juge des référés
ORCA_24DA02054_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_24DA02055_20241114
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
ORCA_24DA01165_20250317
17 mars 2025
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour
ORCA_23DA02044_20231130
30 novembre 2023
C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Chambre des Etrangers
62cfb272548bc59fcf4f117a
6 juillet 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfecture de l'Eure, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME
DCA_24DA01604_20250507
7 mai 2025
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Maritime en date du 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
ORCA_22DA00263_20220609
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_22DA00264_20220609
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24DA01497_20240827
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18
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