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140 résultats pour « Embarka ARIGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

651fa576c601f083189917f9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il explique que : - le registre doit être actualisé, mais l'absence de mention de la décision attaquée ne permet pas de considérer qu'elle ne l'est pas en l'espèce, - il y a un refus d'embarquement,

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487735

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Il investit les abris à forte audience tels que les halls de vente de billets de métro, les quais de métro et du Réseau Express Régional (RER), les quais d'embarquement et de débarquement des gares SNCF

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f9

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

2006 (comprenant comme apporteur [Z] [X]), la SAS Smardtech a été rachetée par la SA Inside Contactless qui a pour activité la conception et le développement des circuits intégrés et de logiciels embarqués

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64379ddd9477fe04f5cc64f6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Cependant, à 2h50, au pied de la passerelle, il refusait catégoriquement d'embarquer dans l'avion au motif allégué qu'il n'aurait pas toutes ses affaires.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

697b063dcdc6046d4711bf74

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet du [Localité 2] par Mme [E] [T], directrice de cabinet, alors qu'est joint à cette requête

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688c4c8b119f12788f059e21

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En l'espèce, Monsieur [B] [W] a fait obstruction à son éloignement en refusant d'embarquer pour le Maroc le 16 juillet 2025. Un nouveau routing est d'ores et déjà fixé en août 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ad

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

officiers affectés à bord de l'ANTEA pour la période allant du 1er janvier 2002 jusqu'au 16 novembre 2003 ; Que force est de constater : - que cette décision s'applique à l'ensemble des officiers embarqués

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CA

18e Chambre

603328ac36bc779a12e9baa3

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Il n'existe aucun motif de considérer que les heures de délégation accomplies par les marins embarqués ne devraient pas générer le même taux d'acquisition de congés que si le salarié avait navigué.

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CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cinq mois plus tard, le 13 juin 2016, Mme [P] a adressé un courriel à Mme [A] lui indiquant 'Je te renouvelle ma demande de me voir confier le suivi du dossier SNCF / portes d'embarquement.

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CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une bagarre aurait éclaté entre l'ads embarquement [D] et un homme qui voulait prendre le train sans titre de transport. L'individu en question M.

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CA

Rétention_recoursJLD

630daaa01dec594f134a2d1a

Appel

29 août 2022

29 août 2022

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation alors qu'est précisément joint à cette requête un arrêté préfectoral du 31 août 2022 lui portant délégation de

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CA

Rétention_recoursJLD

63bd0eec0ab73d7c90739ef7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Or, c'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet du [Localité 5] le 5 janvier 2023 par Monsieur [C] [E], sécrétaire général de la Préfecture

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CA

Rétention_recoursJLD

64a8ff7d03029105dbedc256

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet des Alpes Maritimes le 4 juillet 2023 par Madame [R] [U], adjointe au chef de bureau de

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CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c7e

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet de l'HERAULT le 29 septembre 2022 le DATE par Madame [K] [X], cheffe de la section éloignement

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CA

Rétention_recoursJLD

64c35c61f01612d969deff87

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet de la Vienne le 24 juillet 2023 par Madame[Z] [G], directrice de cabinet, alors qu'est précisément

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Rétention_recoursJLD

62ea104041b41fe2e9b5ca41

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[T] [X] indique qu'il veut rentreren Algérie par ses propres moyens et qu'il continuera de refuser de se soumettre aux tests PCR préalables à son embarquement.

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CA

Rétention_recoursJLD

69734f5dcdc6046d47680716

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet des Bouches du Rhône par Mme [K] [I], alors qu'est joint à cette requête un arrêté préfectoral

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CA

Rétention_recoursJLD

64a3b8a46523a105dba2b059

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet des Bouches du Rhône le 29juin 2023 par Madame [F] [J], responsable de la section, alors

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CA

Rétention_recoursJLD

668e2563fcf93851fdd6474b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

votre ex-compagne, raison pour laquelle cette démarche n'a pas eu lieu avant, - il veut aller en Espagne ou en Italie, - il avait un vol prévu aujourd'hui mais personne n'est venu le chercher pour embarquer

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CA

Rétention_recoursJLD

6896d73afd8bd33bb83ea525

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet du [Localité 2] par Mme [X] [E], directrice du service des migrations, alors qu'est joint

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