AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
651fa576c601f083189917f9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il explique que : - le registre doit être actualisé, mais l'absence de mention de la décision attaquée ne permet pas de considérer qu'elle ne l'est pas en l'espèce, - il y a un refus d'embarquement,
Source officiellePage 3 sur 7
Pôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
Il investit les abris à forte audience tels que les halls de vente de billets de métro, les quais de métro et du Réseau Express Régional (RER), les quais d'embarquement et de débarquement des gares SNCF
Source officielle