EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/02823 Mme GAUMET [L] [D] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL [5] S.E.L.A.R.L.

barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [C] [B] Es-qualité de représentante légale de Monsieur [I] [B] [H] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

Par ailleurs, dans la liste des intervenants à la construction annexée au procès-verbal de réception figure la société Le bâtiment mainvillois, pour la maçonnerie, et l'EURL Gaubert pour la plomberie,

contrôle judiciaire par Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 24 juillet 2014 sans avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TOTALENERGIE SE anciennement dénommée TOTAL SE SIRET : 542 051 180 [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par : Me Emmanuelle

RCS [Localité 8] n° 342 090 834 [Adresse 17] [Localité 9] Représentants : Me Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 340 et Me Emmanuelle

: lors des débats, du délibéré : Madame MACAIRE, Conseiller, en remplacement du président empêché, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 1er septembre 2014 Madame GAUBERT

SAS RCS Créteil n° 834 894 149 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Emmanuelle

J'ai trouvé un poste chez [Y] pour aller travailler chez Garett à [Localité 5]. Comme il y a quelqu'un de chez [Y] (M. [B] [R]) en mission ici (chez AEds Précision).

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Industrie N° RG : F 15/00268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 19 Avril 2019 à : - Me Emmanuelle

de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI

GAUMET) [F] [H] [X] [J] épouse [H] C/ Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE [Localité 10] 2005 SAS OMNIUM FINANCE SA MY MONEY BANK

RCS Nanterre n° 830 841 706 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Emmanuel

APPELANT : Monsieur Damien X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE LUSSAULT Route de Gaubretière

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Laurent

Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC Exerçant poursuites et diligences par l'intermédiaire de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel