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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af8
26 octobre 2020
26 octobre 2020
H... est occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée [...] située [...] et des constructions qui y sont érigées depuis le 1er août 2017, -dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
28 avril 2016
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94822
9 décembre 2019
9 décembre 2019
que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambret, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94844
23 décembre 2019
23 décembre 2019
N... devant le tribunal de grande instance de POINTE À PITRE, aux fins de le voir condamner sous astreinte à démolir le mur érigé sur la voie de passage issues de la donation-partage du 27 septembre 2005
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85696
28 mai 2001
28 mai 2001
la société FINANCIERE SAC ET THIERRY et en tant que de besoin de Commissaire à l'exécution du plan de cession de cette société, a relevé appel de cette décision et demande à la Cour, ainsi que la SCP Eric
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. GROUPE SDBH S.A.S. L'ATELIER DU PAINc/Société EOS FRANCE
68676a30ae73470041cef8af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
.-87400 ROYERES représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure LEMASSON,
Source officielleRéférés
62da3e542eb797effb070386
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DBVT-V-B7G-UL7Z DEMANDERESSE: Madame [W] [Y] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP PROCESSUEL, avocat au barreau de Douai, avocat postulant et Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cac
19 octobre 2023
19 octobre 2023
venant aux droits et obligations de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe par voie de fusion/absorption à effet du 1er mai 2017 ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f6a
26 juillet 2021
26 juillet 2021
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d6
4 novembre 2019
4 novembre 2019
A... ne contestant pas être propriétaire de la parcelle contigüe à celle des appelants et d'avoir érigé la barrière litigieuse sur le chemin d'accès usité.
Source officielle2ème Chambre
62ce62f29a20ce9fcf126814
11 juillet 2022
11 juillet 2022
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Corinne Desjardins, présidente de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Madame Christine Defoy
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94825
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d07
26 mai 2021
26 mai 2021
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
DELFLY, avocat au barreau de LILLE SAS INDIAN RIVER exerçant sous l'enseigne INDIAN TRAPPEUR immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 433 436 144 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd9799798490c67b34661bb
23 janvier 2020
23 janvier 2020
] SARL société [S] [J] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 12] représentées et assistées par Me Eric
Source officielleRéférés
688d9d6da7cb93066e4439ee
1 août 2025
1 août 2025
TICARET ANONIM [P] dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] (TURQUIE) ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333232b173f45a7c8e37
23 janvier 2025
23 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai avocat constitué assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f498007cf6451ddcc64
23 juin 2011
23 juin 2011
en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SA MECATECH, prise en la personne de son représentant légal 14 rue Sedillot 75007 PARIS en présence de M.X..., directeur de la société Représentant : Me Eric
Source officiellePage 3 sur 11