Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [K] [M], attachée de justice.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NH AFFAIRE : [G] C/ S.A. [7], S.A. [8] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLJ AFFAIRE : [O] C/ [J], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle

16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLP AFFAIRE : [J] C/ [N], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle

16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLL AFFAIRE : [U] C/ [B], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle

d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 27 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR AFFAIRE : S.A. [4] C/ [M] ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Nous, Estelle

2 portant sur un local commercial situé à [Localité 6], étant précisé que les sociétés Estel et Estel 2 ont le même dirigeant M.

[L] [E] et la SA SITA à payer à la SA VEOLIA PROPRETÉ la somme de 10 000 €, M [L] [E] à payer la somme de 10 000 € à la SA ESTERRA et la SA SITA à payer à la SA ESTERRA la somme de 20 000 € ; Vu l'appel

* rejeter toutes les demandes formulées par la SCI SAINT ESTEVE .

Estelle X...; Subsidiairement, - Dire et juger tant irrecevables, qu'infondées et injustifiées les prétentions de Mme Estelle X...et les rejeter ; En tout état de cause, - Condamner Mme Estelle X...

(ESTERRA), à hauteur de 7, 19 %.

FAITS ET PROCÉDURE : Par assignation du 3 février 2011, Pôle emploi, pris en son établissement des Pays de la Loire a fait citer Mme Estelle X... épouse Y...

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la commune de Saint-Estève au Conseil d'Etat.

en exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU (avocat au barreau de PARIS ) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Estelle

Au soutien de ses prétentions, la société ESTERRA expose que : - Les contrats de mission de M.

Et en conséquence : - condamner la SA Estève à payer à Mme [L] la somme de 6 644,40 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - condamner la société Estève à payer à Mme [L] la somme de 26

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Estelle X... demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, en conséquence, de dire son licenciement abusif, et de condamner la S.A.R.L.

Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Estelle