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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
662b43ebfe25450008314b0a
23 avril 2024
23 avril 2024
Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47827 Intimée : Société SCPI ACCES VALEUR PIERRE, représentée par Me Catherine FAVAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e1
9 décembre 2016
9 décembre 2016
.-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B113 La Compagnie l'AUXILIAIRE ès-qualités d'assureur de la société RAVOIRE [Adresse 13] [Adresse 20] [Localité 15]
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CABINET LAURENT FAVET S.E.L.A.R.L.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcaa2799a9057d5dd0f6
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVM-V-B7E-KNDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0d02cdc6046d47d3e8c5
1 avril 2026
1 avril 2026
21 Janvier 2025, RG 24/00269 D'une part, ET : Madame [F] [E] née le 15 Juin 1979 à [Localité 3] de nationalité française domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Betty FAGOT
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Laurent FAVET
Source officielle2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d72
18 juillet 2023
18 juillet 2023
DBVM-V-B7F-LDU5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Justine BARNOUIN SCP VBA AVOCATS ASSOCIES SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sermaise Environnement et la Fédération des associations de protection de l'environnement de la Haute-Vallée de l'Orge (FAVO
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
française, retraité Madame [B] [K] épouse [T] née le 20 mars 1955 à Agen (47000) de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : '[Adresse 8] [Localité 2] représentés par Me Betty FAGOT
Source officielle2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f264
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DBVM-V-B7E-KQ5A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ALBERT la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 890 351 042, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît FAVOT
Source officielle1ere Chambre
63465939c024d1adffef7546
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a3ecc4815e5851b43278
2 mai 2017
2 mai 2017
Le 21.01.2013, le comité d'entreprise du groupe E.CF (CHOMETTE FAVOR) a été consulté sur un projet de réorganisation commerciale en vue d'une nouvelle adaptation au marché.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01243 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVT-11 Madame [D] [S] Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES
Source officielleChambre Commerciale
64c35c50f01612d969deff1f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP SELORON HUTT GRANGEON la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, la SELARL DENIAU AVOCATS la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9da
5 mars 2013
5 mars 2013
Juillet 2012 -Tribunal d'Instance de Paris 12 - RG n° 12-000103 APPELANTS Monsieur [G] [M] [J] [X] [Adresse 2] [Localité 4], France Rep/assistant : la SELARL FBC AVOCATS (Me Catherine FAVAT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02590_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'une terrasse de 358 m², d'un stockage de gravats de 30 m² et d'une benne de 8 m² sur la parcelle cadastrée section B n° 823 (anciennement B n° 107) sur le territoire de la commune de Conca (plage de Favone
Source officiellePage 3 sur 15