- et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPE ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Le 11 juin 2025, Madame [P] [J] (avocat : Maître Frédérik DUPLESSIS du barreau de CLERMONT-FERRAND) a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger le licenciement

, avocat constitué, substitué par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMEE M.

commerciale établie, la société Bel a, par acte du 6 février 2015, assigné la société Besson, sur le fondement de l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce, devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

, cadre greffier ; Dans l'affaire entre [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

A... ne justifiant pas disposer d’un droit au séjour qui ferait obstacle à son éloignement. En deuxième lieu, la seule circonstance que M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fertans à sa demande

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

N° RG 19/03630 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMI3 Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 02 février 2016 RG : 14/02947 ch n° SCI [Localité 5] C/ SAS

[C] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

La société Cognac Ferrand a déclaré appel de cette décision.

[R] [F] à payer à la SCI Ferrat la somme totale de 28 000 euros ; -condamné la société CPCP à payer à la SCI Ferrat la somme de 1 400 euros ; -condamné in solidum la société Volpi, M.

Etablissement de [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand

[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/08064 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBGO [G] C/ SAS PERETTI Saisine sur renvoi cassation : Conseil de Prud'hommes Formation de départage de CLERMONT-FERRAND

et d'image subi par celle-ci en raison des agissements déloyaux de la société Ferring ; - condamner la société Ferring au paiement de la somme de 50.000 € en application de l'article 700 du code de

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand