Il relève que la feuille de présence à cette assemblée comporte trois feuillets dont seul le troisième est signé par les membres du bureau et qu'à la différence de la rubrique récapitulative du 'nombre

45 à 47, 9.8 sauf les feuillets 63 à 66 et 69, 9.10, sauf les feuillets 119 à 121, 9.36, sauf les feuillets 541 à 551, 9.37, sauf les feuillets 575 à 585, 9.38, sauf le feuillet 607 et 9.39, sauf le feuillet

Si il s'avère que l'interprète présent n'a pas signé toutes les feuilles, il n'est pas établi que l'absence de signature de l'interprète sur tous les feuillets ait porté atteinte aux droits de l'intéressé

Elle produit des feuilles de route (pièce 5).

de l’entier dossier militaire de son père, Monsieur X, décédé le 5 janvier 1994, conservé par le centre des archives du personnel militaire de Pau, sachant que sa demande a été agréée pour le seul feuillet

Cette société figure bien sur la feuille de présence, et la signature de M.

Charleville-Mézières, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, d'une demande d'avis portant sur la communication de : 1) ses « feuilles

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des feuilles

l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Nice, dans sa version initiale et complémentaire, qu'il s'agisse des modèles C, ES et / ou ME, les premier et dernier feuillets

de pointage concernent plusieurs salariés sans aucun élément d'identification ; cette pièce ne comprend en outre aucune « feuille d'intervention » ainsi que le prétend M.

Le salarié produit des exemples de feuilles d'analyse de temps, dans cette période, pré-remplies avec la mention 35 heures, sans possibilité de modification.

dépoli 33/2 clair-06.8 mm Feuilleté dépoli 44/2 clair-08;8 mm pour les postes 2, 16 soit Feuilleté dépoli 33/2 clair-06.8 mm pour les postes 3, 5, 14, 18 soit 6mm Clair Feuilleté dépoli

BANQUE DE POLYNESIE assistée de Me Guillaume FEUILLET, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 32 Nous, Clélia Prieur, conseillère chargée de la mise en état, assistée

Le numéro de l'acte a été barré et réécrit à l'encre rouge, le feuillet no19 a été arraché, le cachet du tribunal apposé en haut à droite de l'acte est différent de celui apposé sur les feuillets précédents

L'appelante prétend que l'acte de dénonciation de saisie qui lui a été délivré aurait dû contenir les « 57 feuillets » visés au feuillet joint à l'acte et intitulé "modalité de remise", correspondant aux

société Pierre le Grand devant le tribunal de grande instance de Bergerac, en exposant qu'il avait travaillé pendant huit mois sur le projet de restauration du château de Salignac, que cependant une feuille

Toutefois, il ressort du feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté et les informations relatives aux voies et délais de recours ont été lus à M.

a été surchargé, que le feuillet comporte le cachet du tribunal, que la différence de signature de l'officier d'état civil au regard des autres feuillets n'est pas « frappante » et qu'un constat d'huissier