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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89368
4 mai 2007
4 mai 2007
Le dossier avec l'ordonnance a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par MJ NICOLAS, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89442
31 mai 2007
31 mai 2007
Le dossier avec l'ordonnance a été remis au greffe à la date susdite et signée par Gérard FEY, Président, et par MJ NICOLAS, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielle2ème Chambre
6710aa53be64d7e510244fb8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Caroline PARAYRE SCP FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df49aaebb88318fda52c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7F-LDPH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs BOURGIER la SCP FESSLER
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Varces-Allières-et-Risset, représentée par Me Fessler (SELARL Fessler et Associés), conclut au rejet de la requête de la préfète de l’Isère et
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f4
17 avril 2008
17 avril 2008
Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 29 Mai 2007 Ordonnance de clôture 27 décembre 2007 RG : 07 / 293 Composition de la Cour Président : Gérard FEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ea
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 20 Novembre 2006 Ordonnance de clôture : 30 novembre 2007 RG : 06 / 593 Composition de la Cour Président : Gérard FEY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2021, Grenoble-Alpes-Métropole, représentée par la FCP Fessler Jorquera et Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000
Source officielleCh. Sociale -Section B
633fc308e633183e2ee179d6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vous avez à plusieurs reprises demandé à Mme [J] des fellations qu'elle a refusées. Vous avez demandé à Mme [J] de se filmer nue et de montrer comment elle se fait jouir.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 26 avril 2022, la commune de Saint-Martin-d’Hères, représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et Associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 28 juillet 2023, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler (SCP Fessler-Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e6ec25a97f0381f5676
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Madame [W] [G] [I] [T] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 3] (ABIDJAN COTE D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Perrine SARREO substituant Me Robert FEYLER
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis DBVM-V-B7F-K5EP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FESSLER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'agissant des charges déductibles des bénéfices, le service s'est borné à remettre en cause la déduction d'une facture de prestation de service du fournisseur Feel Up de 7 150 euros hors taxes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler (SCP Fessler-Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
6684eacfa0de54ff609f7d22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aucun élément n'a été transmis, et il ressort des déclarations du gérant que les actifs bancaires de la société La ciboulette auraient été placés sur le compte suisse de la société Feel Ink, société holding
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d23
5 janvier 2006
5 janvier 2006
attaquée rendue le : 08 Mars 2005 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de fixation : 28 octobre 2005 RG : 05/146 Composition de la Cour Président : Gérard FEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943f
12 avril 2007
12 avril 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
5 janvier 2006
5 janvier 2006
08 Mars 2005 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de fixation : 28 octobre 2005 RG : 05/146 Composition de la Cour Président : Gérard FEY
Source officiellePage 3 sur 20