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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae2
18 janvier 2012
18 janvier 2012
C/ Société CPM FRANCE VENANT AUX DROITS DE FIELD MARKETING ...
Source officielleChambre sociale
6364bbece405357f749eac3f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
bureau de conciliation et d'orientation en date du 24 avril 2019, laquelle a été notifiée le 26 avril 2019 à la société Cameron France, en ce qu'elle a ordonné la production des documents intitulés 'Field
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ae6a1876057df5d222
17 mai 2022
17 mai 2022
STRAWBERRY FIELDS S.A.R.L. LE CREPUSCULE S.A.R.L. TENDO S.A.R.L. CHEVREUX PATRIMOINE E.U.R.L. EURL MACE SAINT ELOI E.U.R.L. LE DANTEC S.A.R.L. PATRI-FORMONT S.A.R.L. MANA S.A.R.L.
Source officielle3e chambre sociale
6260f85d6d9e13277d6e3787
20 avril 2022
20 avril 2022
professionnelles « Orphée » qui retrace tous les actes du dossier, stocke les originaux des correspondances générées informatiquement sous un format propriétaire et permet d'en générer des copies fidèles
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d89119cdc6046d47bbb0a3
8 avril 2026
8 avril 2026
Il n'est pas contesté par l'employeur que Mme [L] n'a pas bénéficié de la prime de fidélisation.
Source officielleChambre sociale
64acf3e403c09105db6c051b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[P] [V] a donné son accord pour se voir confier la mission d'Inspecteur Chargé de mission de Fidélisation pour la Martinique.
Source officielle1ère chambre civile B
61624d6ded30a8f561738313
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Il fait valoir que les documents qu'il produit sont des copies fidèles du mandat du 1er août 2000 et de l'engagement de Monsieur [I] du 14 novembre 2000, qu'ils ont date certaine et qu'ils sont corroborés
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef57dc5b777c90993179
18 janvier 2023
18 janvier 2023
01 septembre 1943 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] représentée et assistée par Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de GREEN FIELD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6348ff9d63d497adffda40bb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. : N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPZV joint au dossier 22/05222 Monsieur [P] [F] [R] Représentant : Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON APPELANT Société CITY ONE FIELD MARKETING
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce92
12 novembre 2008
12 novembre 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté Fidélie
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce93
12 novembre 2008
12 novembre 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté Fidélie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Cette communauté a, pour l'Eglise catholique, le statut d'une association privée de fidèles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00992_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., dirigeant de la SARL Fidel qui exerçait une activité de holding, a placé en report d’imposition sur le fondement de l’article 150-0 B ter du code général des impôts la plus-value qu’il a réalisée
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d07
18 mars 1998
18 mars 1998
quelle que soit la grossièreté de ces dessins, ils ne poursuivaient à l'évidence qu'un but humoristique et qu'il ne peut être soutenu qu'ils tendaient à susciter "la haine ou la violence" envers les fidèles
Source officielleConseil
CADA:20170888
6 avril 2017
6 avril 2017
temps consacré par les sapeurs-pompiers volontaires à ces activités bénévoles ou leur manière de servir dans ce cadre (nombre de gardes, indemnités horaires, allocation de fidélité, prestation de fidélisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
5 avril 2007
moins que l'application de toutes ces règles de preuve est écartée "lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01820_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officiellePage 3 sur 103