maintien au centre de rétention de : X se disant [R] [V] né le 19 Mai 1989 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 27 par courriel, par Me Fouad

prolongation du maintien au centre de rétention de [T] [L] né le 01 Mai 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Fouad

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Fouad Z... : Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES [...]

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [H] née le 02 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Fouad

maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [Z] né le 04 Mars 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 24 par courriel, par Me Fouad

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 28 Janvier 1998 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 16h21 par courriel, par Me Fouad

judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [Y] né le 05 Septembre 1995 à MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/01/2024 à 11 h 42 par courriel, par Me Fouad

2 rue du Palais de Justice-59000 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Fouad

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

publique du 25 avril 2025 à 9h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu avec le concours de [X] [C], interprète en langue arabe, assermentée, X se disant [P] [F] assisté de Me Fouad

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Octobre 2007, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffier présent à

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.