MULLER, Président de Chambre, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc X... ès qualités de liquidateur de Monsieur Frédéric

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE SA LA R.

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00681 - A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept avril deux mille huit par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,

RG N : 02/00375 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Vous avez alors reconnu auprès de moi avoir sorti ces boules de pétanque dans le cadre d'une " sortie test " et que vous n'aviez pas payé cet article.

DUBLIN 1 IRELAND Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015249 Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX

[Adresse 18] [Localité 29] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. VIENNOISE DE PRESERVATION DES BOIS [Adresse 39] [Localité 30] S.A.R.L.

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 7]), - SAS BRABO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par Maître Frédéric

P A M DE LOT ET GARONNE B... juridictionnelle RG N : 01/00044 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE, Président

Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian X... ... 54720 LEXY Monsieur Frédéric

Celle-ci s'était présentée le dimanche 23 juillet 2000 en compagnie de Claude X... et Frédéric A..., le demi-frère d'Aurélie, âgé de 13 ans.

Profitant d'un moment d'inattention, Inès N épouse Virgile I... prenait la fuite et solliciter de l'aide auprès d'un voisin, Frédéric A, lequel alertait les services de Gendarmerie.

Massin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(

Frédéric METZGER, à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Mars 2003 sans opposition des parties, devant Monsieur BOUTIE C... de Chambre rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.

Aide juridictionnelle RG N : 05 / 01162 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille six, par Bernard BOUTIE,

François ROCHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric

RIGAULT, avoués assisté de Me Frédéric ROY, avocat Monsieur Patrick A...

au vu de l'article 1383 du Code civil ; * dit que Mr Yann X... est impliqué dans la sortie de route du véhicule conduit par Mr Yvonnick Y... qui a causé la mort de messieurs Nicolas D... et Frédéric

a : au vu de l'article 1383 du Code civil ; * dit que Mr Yann X... est impliqué dans la sortie de route du véhicule conduit par Mr Yvonnick Y...qui a causé la mort de messieurs Nicolas D...et Frédéric