CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6968fca6cdc6046d476773ee
14 janvier 2026
ACRONIS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° B 834 940 066 ayant son siège social situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice Représentée par Me Frédéric
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357e91b69e88a370fec9
2 octobre 2024
la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Nathalie BERTHOU, avocat au barreau de NANTES Monsieur [H] [I] ayant droit de [C] [I] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédéric
Chambre 4-1
63660aeabb0cef7f74279163
4 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Me [P] [Z] Me Frédéric
6620b8d0bd6a8f00086abb0d
17 avril 2024
par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS FIVA [Adresse 17] [Adresse 17] [
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7b
2 septembre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd805
20 décembre 2012
SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine PONCET
Pôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] agissant via son syndic le cabinet ALTICE, [Adresse 3], (94) et pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e5
3 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : La SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Sandrine PONCET
6801dfd4354955cf78ced4e4
17 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
643105f828558704f52e67cf
7 avril 2023
barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c4
3 juillet 2024
[F] [T] [Adresse 10] [Localité 5] Assistés et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [T] en sa qualité d'ayant droit de
Chambre 4-3
5fda8ace86a110185995196f
21 juin 2019
Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 1] SA SOCIETE AVIGNONAISE IMPRESSION TISSUS (SAIT) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Frédéric
9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
: à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [R] [W], administrateur judiciaire de la Société OPTICOM Me Frédéric
1re Chambre A
603749554ae124278b0b56b3
21 avril 2015
exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frederic
Pôle 4 - Chambre 8
6164045460406d79e4fdeff9
11 février 2010
GROUPE IMMOBILIER EUROPEEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Yves PONCET
5fd97a749b2cb268a2b9f8c6
24 janvier 2020
dénommée ASSOCIATION COS C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BDG7A SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Frédéric
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE substitué par Me GANDIN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Monsieur Frédéric
6312eeb92e6a8e4f13ca6075
29 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : - Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Frédéric
3e chambre civile
69e1d3a5cdc6046d4789f0d0
16 avril 2026
Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Page 3 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.