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122 résultats pour « Frédéric PONCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6968fca6cdc6046d476773ee

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ACRONIS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° B 834 940 066 ayant son siège social situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357e91b69e88a370fec9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Nathalie BERTHOU, avocat au barreau de NANTES Monsieur [H] [I] ayant droit de [C] [I] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeabb0cef7f74279163

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Me [P] [Z] Me Frédéric

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS FIVA [Adresse 17] [Adresse 17] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e7b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd805

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine PONCET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb77b

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] agissant via son syndic le cabinet ALTICE, [Adresse 3], (94) et pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31e5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : La SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me Sandrine PONCET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105f828558704f52e67cf

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce8b1dbbe3bae6001c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[F] [T] [Adresse 10] [Localité 5] Assistés et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [T] en sa qualité d'ayant droit de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda8ace86a110185995196f

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 1] SA SOCIETE AVIGNONAISE IMPRESSION TISSUS (SAIT) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Frédéric

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d12c25a97f0381f4b97

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

: à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [R] [W], administrateur judiciaire de la Société OPTICOM Me Frédéric

Source officielle
CA

1re Chambre A

603749554ae124278b0b56b3

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frederic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6164045460406d79e4fdeff9

Appel

11 février 2010

11 février 2010

GROUPE IMMOBILIER EUROPEEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Yves PONCET

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

dénommée ASSOCIATION COS C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2020 à : Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eebb2e6a8e4f13ca6083

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

DBVB-V-B7C-BDG7A SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e968

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE substitué par Me GANDIN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb92e6a8e4f13ca6075

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : - Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Frédéric

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a5cdc6046d4789f0d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

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