Frédéric Y...

25 Septembre 2012 par le Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 4 RG n° 10/10197 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [L] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Frédéric

: Madame [U] [R] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS née le 31 Juillet 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sandrine

GMF VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

Le juge a par ailleurs dit que la mère exercera amiablement son droit de visite et a débouté Frédéric Z...de sa demande de pension alimentaire en raison de l'impécuniosité de son ex épouse.

Frédéric et de Y... Sandrine Célibataire De nationalité française Déjà condamné demeurant ...

A... épouse L... [...] [...] née le [...] à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) Représentée par Me Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX et par Me Frédéric LALLEMENT

Vu l'appel formé le 7 septembre 2010 par monsieur Frédéric X..., Vu les conclusions de monsieur Frédéric X... signifiées le 27 avril 2010, Vu les conclusions de la SCI SOLER signifiées le 7 juin 2010

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

Intimée : Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT Société civile de placement immobilier agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric

NAGOYA prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: B1055 -

SARRAZIN de la SELARL SARRAZIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean DE VALON de l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER

RG N : 14/ 00499 AFFAIRE : Frédéric X... C/ Ludivine Y...

Frédéric Y... a vendu à M.

° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGX SA ALBINGIA SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCCV FISAM [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine

Frédéric Y...a constitué avoué le 2 mars 2011.

Frédéric X...

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL ALTER AVOCAT Me Sandrine

le 15 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Section encadrement RG n° 09/08831 APPELANTE SAS C.CAPITAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: B1055 Assisté de Me Robin CASTEL du Cabinet ARDENS, avocat au barreau de PARIS, toque: B.1161 substitué par Me Sandrine