Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Mme Marie Françoise Y... épouse AA... C / M. Michel Fabrice Z... Me Françoise A...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :21/00242 [Z]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIK2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :20/00770 [J]

BARDY, Président, chargé du rapport en présence de Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller,.

SIMONNOT, Conseiller, chargé du rapport.

TOURAINE Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 SELARL MS SIMONNEAU Mr Jérôme X... U. R. S. S. A. F.

Procédure contentieuse antérieure : L’Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), nouvelle dénomination de Mutualité Fonction Publique Services (MFP Services), représentée par Me Yann Simonnet

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur

BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Y... 5Madame Claire X... es qualités de représentante

MAAF SA GAN EUROCOURTAGE REGIE SIMONNEAU APPELANT : Monsieur Pierre René Gaston X...

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages)

-Z... et de la succession de Jean X... ; qu'en vertu de cet acte, Jean-François X... s'est engagé à payer une soulte de 161. 900 francs à sa mère et une soulte de 124. 866, 66 francs à chacun de ses frère

C/ Françoise Anne-Marie Y...

TOURAINE Expéditions le : 15 MARS 2017 SELARL MS SIMONNEAU U. R. S. S. A. F. DU CENTRE T. A. S. S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [W] né le 22 Janvier 1963 à [Localité

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER