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, en 2011 : a - la liste des candidatures reçues par le gouvernement français ; b - la liste de trois candidats présentée par la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; c - les documents

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français

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FORT-DE-FRANCEen date du 15 Janvier 2008, enregistré sous le no 03 / 00691 APPELANTE : Madame Emilie X... ... ...

HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MAÎTRE [R] [G] ès qualités de liquidateur de la Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE, société de droit Danois, représentée en France

Éric Z..., la compagnie AXA France Vie procédait à son licenciement pour faute lourde le 22 novembre 2005. Elle en informait ses clients-parmi lesquels M. René X...

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, SA, au capital de 214.799.030 euros dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, agissant

barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/05119 (Fond), Intimé dans 19/05116 (Fond), Intimé dans 19/04728 (Fond), Intimé dans 19/04962 (Fond) SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

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Représentant : Me AURAN VISTE substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me LEYGUE substituant Me Francette

, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [M] [Z] ès qualités de liquidateur de la Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE, société de droit Danois, représentée en France

secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie du document concernant le siège national français

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en

par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de ressortissant français

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription