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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole
Se. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c5
11 octobre 2023
au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672e
2 juillet 2002
JUILLET DEUX MILLE DEUX, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN AUDIENCE PUBLIQUE, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Francesco
Chambre civile 1-7
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28 octobre 2025
DBV3-V-B7J-W6XM Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [G] [B] SCP URBINO ET ASSOCIES Me DE MARIA DNEF Me Jean DI FRANCESCO
1ère chambre civile A
6979e1bbcdc6046d47f690ec
27 janvier 2026
LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jean DI FRANCESCO
6a167b7acdc6046d47103fe1
26 mai 2026
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 Représentant : Me Stivian KOSTADINOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS c/ Société DIRECTION NATIONALE D'ENQUETE FISCALES Représentant : Me Jean DI FRANCESCO
Pôle 5 - Chambre 15
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5 juillet 2023
MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
65b20ed2c4cf860008dff582
24 janvier 2024
SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REQUÉRANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
20e chambre
602d2655decb093d15af8832
16 février 2021
de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SARL CARNOT DISTRIBUTION Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO
602d2655decb093d15af8833
de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : EURL CHAIL DISTRIBUTION Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO
602d2655decb093d15af8834
de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SARL JUNOT DISTRIBUTION Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd
28 novembre 2008
28 / 11 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 02138 MP P / HH Décision déférée du 28 Février 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 01021 Philippe DAVID Francesco Paolo
Conseil
CADA:20111008
3 mars 2011
administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative à la communication et de réutilisation présentée par une société privée, éditrice du site www.cimetieres-de-france.fr
6253ca4bbd3db21cbdd8a94e
28 septembre 2006
né le 08 Mai 1947 à FRANCESCAS (47600) Demeurant... Madame Brigitte Y... épouse Z... née le 28 Septembre 1960 à NERAC (47600) Demeurant... représentés par la SCP A... J.
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
,AMSTERDAM - PAYS BASreprésentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avouésassistée de Me Pierre C..., avocatSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE, venant aux droits de la STE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE29
Chambre 1-11 référés
69e1d8f5cdc6046d478a5cdb
16 avril 2026
RG 26/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKC [N] [W] [A] [F] épouse [W] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Francesca
Premier Président
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13 janvier 2026
DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Pôle 4 - Chambre 8
603317d950706d8993503317
28 septembre 2017
irrégulière la publicité pratiquée en vue de l'audience d'adjudication du 9 mars 2017, a déclaré irrecevable la demande tendant à passer devant notaire la promesse de vente consentie à la société Francesca
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e64c25a97f0381f55e6
21 octobre 2014
unité économique et sociale entre les sociétés Alliance Designers, Poiray sa, Poiray Joaillier, Feraud, EK Boutiques, Jean-Louis Scherrer haute couture, Jean-Louis Scherrer international, Elantis, Francesco
Première Présidence
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16 janvier 2024
de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND REQUERANTE et d'autre part : DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Jean DI FRANCESCO
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