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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a65
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Deux enfants sont issus de leur union : - Julie, le 9 avril 2006 - Francesca, le 7 décembre 2009.
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleDélég.Premier Président
67ef716a8d5c08d4a262e658
3 avril 2025
3 avril 2025
RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPO LOOKNPHIL ESP SL C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence-Marie GERARD Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
19 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Francesca X...
Source officielleSe. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672e
2 juillet 2002
2 juillet 2002
JUILLET DEUX MILLE DEUX, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN AUDIENCE PUBLIQUE, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : Francesco
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a28
31 janvier 2020
31 janvier 2020
représenté par Me Sébastien Sehili - Franceschini de la SELEURL Sehili- Franceschini-Segalen, avocat au barreau de Paris Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535277
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DBV3-V-B7J-W6XM Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [G] [B] SCP URBINO ET ASSOCIES Me DE MARIA DNEF Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04726_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars et le 15 juin 2021, la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne, représentée par Me Francisci, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielleChambre 1-2
653b5859502b828318c4e1ba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
11496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4MY [S] [W] C/ [R] [J] [N] [E] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose MBA N.KAMAGNE Me Aurélie FRANCESCONI
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd4
3 juillet 2012
3 juillet 2012
. - CHOLLET-FRANCESCHI M. - CHOLLET MAGNAN C., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-*
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1bbcdc6046d47f690ec
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleChambre civile 1-7
6a167b7acdc6046d47103fe1
26 mai 2026
26 mai 2026
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 Représentant : Me Stivian KOSTADINOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS c/ Société DIRECTION NATIONALE D'ENQUETE FISCALES Représentant : Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd7
25 octobre 2022
25 octobre 2022
son syndic en exercice le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Catherine FRANCESCHI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
.- Par une requête, enregistrée le 20 août 2021 sous le numéro 21MA03587, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d813e704a005d1ed7067
19 avril 2023
19 avril 2023
GESTION [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine DE MONCLIN, CABINET FRANCESCHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64a66082bbd03a05db965366
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ed2c4cf860008dff582
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REQUÉRANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8832
16 février 2021
16 février 2021
de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SARL CARNOT DISTRIBUTION Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8833
16 février 2021
16 février 2021
de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : EURL CHAIL DISTRIBUTION Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePage 3 sur 26