[M] et sur le surplus des demandes ; condamné in solidum la société SCI Maurice et Mme [C] à verser à M.

Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

N° RG 19/05199 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQAZ Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 juillet 2019 RG : 19/02522 6ème chambre civile SAS CABINET MAURICE LICHIERE C/ Société

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société MTS MAURICE BOST X...

MOTIFS DE LA DÉCISION sur l'intervention à la présente procédure de la société Mazarin Il résulte de l'acte versé à la procédure devant la cour que par acte du 24 novembre 202, la société Mazarin

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISESS (OFIE) Intimée Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER

La Sci Saint-Maurice n'a pas comparu.

[Q], prévoit qu'est français l'enfant légitime ou naturel dont l'un des parents au moins est français. La naissance de [D] [Q] a été déclarée le 3 février 1988 à l'état civil de [Localité 1].

Patrick-Maurice X... C/ SCP Z... A...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 avril 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

S'il soutient avoir vécu avec celle-ci à l'Ile Maurice de 1998 à 2010, année de la séparation du couple et du retour en France de celle-ci, il est constant que Mme B a hébergé la fille de M.

En outre, la convention fiscale conclue entre la FRANCE et l'Île Maurice prévoit des critères alternatifs afin de déterminer la résidence fiscale d'une personne physique.

Sur l’obligation de quitter le territoire français : Il ressort des pièces du dossier que M. A... est né le 20 septembre 1980 dans l’Île Maurice et qu’il est de nationalité mauricienne.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2017 (n° 427 , 5 pages) Numéro d'inscription

tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (n°273, 3 pages)