Frédéric Le Bonnois, avocat, par application des articles 699 et suivants du code de procédure civile ; - dire que ces sommes porteront intérêts avec capitalisation des intérêts légaux à compter de

Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

APPELANT : Maître [U] [X] [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [G

[P] [X] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric VIGNAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE S.A.

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau

Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/08644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédéric

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître SUSINI Jean-Paul, avocat au barreau d'ORLEANS, et Maître ROUX François, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

[G] [J], né le 10 Octobre 1964 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Représenté par Me Frederic GABET

La charge définitive de l'indemnisation incombe, en principe, au maître de l'ouvrage. Toutefois, le maître d'ouvrage est fondé, en cas de faute du maître d'œuvre, à l'appeler en garantie.

La charge définitive de l'indemnisation incombe, en principe, au maître de l'ouvrage. Toutefois, le maître d'ouvrage est fondé, en cas de faute du maître d'œuvre, à l'appeler en garantie.

représentée et assistée de Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉES Madame [B] [E] née le 20 mars 1932 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Frédéric

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X... ... 95160 MONTMORENCY Représenté, concluant et plaidant par Me Dominique CRIVELLI, avocat au barreau de PARIS Demandeur au contredit ET : Maître

AJ UP, prise en la personne de Maître [V] [R], comparant, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS GROUPE PHILIGERIS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

Tbc Atlantique et le maître d'oeuvre qui avait manqué à son obligation de surveillance du chantier et d'information du maître de l'ouvrage, n'avaient pas veillé à la reprise du désordre et avaient ainsi

[J] les entiers dépens comprenant les frais d'expertise dont distraction au profit de Maître Ines Plantureux en application de l'article 699 du code de procédure civile.

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 12] L-1855 LUXEMBOURG assistée de Me Nathalie ROINE, membre de la SELARD ROINE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Frédéric

Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [X] [I] né le 20 Septembre 2003 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représentés et assistés de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN Maître