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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6969fbdacdc6046d477f8eca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Octobre 2025, enregistrée sous le n° ChR/NB/NS ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE ENTRE : E.U.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK de la SCP FROMONT
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aab9e4ea48318f5abdb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE, et par, Me Jérôme BENETEAU de la SCP FROMONT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea15
16 mai 2022
16 mai 2022
Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention de VANNES qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Statuant sur l'appel formé le 03 Octobre 2024 à 09H20 par : Mme [L] [C] née le 20 Décembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] 44800 SAINT HERBLAIN, comparante en personne, assistée de Me Isabelle FROMONT
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31de71dfcd83182017ac
10 août 2023
10 août 2023
Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P303 APPELANT ET Mutuelle MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62e226bc3de91be2e9f7eb14
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Lyon, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/03073 Société EMERSON PROCESS MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Camille-antoine DONZEL de la SCP FROMONT
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee213
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BONNA [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 - N° du dossier 02202417 APPELANTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b7ccdc6046d47aff5ee
24 avril 2026
24 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 juillet 2023 et 21 décembre 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me de Froment, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c7
9 juin 2009
9 juin 2009
C. et aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 31 mars 2009 par SCP DEIS FREMONT JANNIN, demandant à la cour de dire et juger que les appelants en garantie ne justifient ni d'une faute, ni
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712bd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 04 Juillet 2024 à 11h24 par Me FROMONT
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a33
11 janvier 2023
11 janvier 2023
barreau de REIMS APPELANTE à SA ESPACE HABITAT, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et la SCP FROMONT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00310_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, la société Fidelia Assistance Saint Cloud, représentée par la SCP Fromont Briens, demande à la Cour : 1° d'annuler le
Source officielleTARIFICATION
6545ee164ac6088318da113d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN, de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Cécile CURT de la SCP FROMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c2
11 avril 2007
11 avril 2007
QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître JACQUART substituant Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience publique du 31 Janvier 2007, tenue par Monsieur FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b9
21 septembre 2005
21 septembre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame COURTEILLE, Conseiller Madame MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a9000f03029105dbedc381
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] [M] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 2] hospitalisé au centre hospitalier [1] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT, avocats au barreau de RENNES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd4
13 mai 2022
13 mai 2022
AIR TRAITEUR [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART de la SCP FROMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881aa
14 avril 2006
14 avril 2006
disposition au greffe le 14 Avril 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec A.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ac
14 avril 2006
14 avril 2006
disposition au greffe le 14 Avril 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec A.
Source officiellePage 3 sur 140