SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Géraldine I..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05

[E] [U] a confié les travaux de terrassement de sa piscine à M. [S] [T], assuré auprès de la compagnie d'assurance Mutuelle de Poitiers (ci-après dénommée la Mutuelle de Poitiers). M. 

[O] n'intervenait pas en tant que gérant de la société de maçonnerie et de terrassement.

copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en la personne de son syndic en exercice Piazze San Ambroggio 20260 LUMIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Gérald

Leur balcon est couvert par le plancher de la terrasse de l'appartement situé au 4ème étage appartenant aux consorts [B].

immeuble C " 8) Une maison d'habitation élevée sur simple rez-de-chaussée de type F3, construite en bois comprenant un séjour, une salle à manger, une cuisine, deux chambres, une salle de bains, une terrasse

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Puretti Montesoro RN 193 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Géraldine

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [Z] veuve [T] née le 07 Septembre 1931 à [Localité 10] (29) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine

[A] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine PERRET de la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité

MUTUELLES représentée par son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Géraldine

965 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société SECOTRAP INGENIEREIE INTERNATIONAL SAS [Adresse 6] Représentée par Me Gérald

DÉFÉRÉE : 21/02485 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [R] né le 21 juin 1966 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 18] représenté et assisté de Me Géraldine

Monsieur Osman Y..., Terrasses de Didier R... 8 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, de la SELARL CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, et Me Dominique

de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [F] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Gérald

suivant déclaration d'appel du 30 mars 2021 APPELANT : [W] [V] né le 19 Octobre 1977 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Représenté par Me Géraldine

C201) INTIMES Société ACTE IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Gérald

[S] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Géraldine EMONET de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Leyla DUYGULU, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

Ghani BOUGUERRA, Président Madame Joëlle TORMOS, conseillère Madame Géraldine FRIZZI, conseillère qui en ont délibéré, conformément à la loi, hors la présence du commissaire du Gouvernement et du

SEIZE APPELANTE : SARL KLK exploitante à l'enseigne " Café du Cours " prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 411 041 858 22 cours Paoli 20250 CORTE Représentée par Me Géraldine