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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92461
2 avril 2015
2 avril 2015
référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Béatrice X... est propriétaire d'un restaurant à l'enseigne LES JARDINS DE L'ESTRAN situé à Ronce les Bains, LA TREMBLADE (17390), 91, avenue Gabrielle
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df2
17 mai 2022
17 mai 2022
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69676a94cdc6046d473e4569
13 janvier 2026
13 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114412 S.A.S. 2 ASC IMMOBILIER, représentée par Me Isabelle GABRIEL
Source officielleRéparation Détention
6284900e498a54057d102dec
17 mai 2022
17 mai 2022
par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
1 juin 2017
MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
1 juin 2017
1 juin 2017
MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c33
1 juin 2017
1 juin 2017
de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c34
1 juin 2017
1 juin 2017
MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Société CGEA BORDEAUX-AGS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Les Bureaux du Parc-Rue Jean Gabriel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00149_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A C, à Mme B D, à Me Gabriele Summerfield, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df6
17 mai 2022
17 mai 2022
LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f6
15 septembre 2016
15 septembre 2016
représentant légal 68 Bd des Champs Marot 85200 FONTENAY LE COMTE Représentants : -Me Aurélien BOURDIER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, -Me Pierre-Louis ROUYER substitué par Me Gabrielle
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
la configuration de l'intervention, dans la pièce à vivre du domicile interdisait l'emploi d'un flash-ball, lequel présente un caractère létal en deçà d'une distance de sept mètres, mais aussi d'un lanceur
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Jean Gabriel né le 15 Mars 1957 à MORLAIX, FINISTERE (029) Fils de PP... Gabriel et d'QQ... Marie Anne Chauffeur Célibataire quatre enfants De nationalité française Jamais condamné ...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef169dcdc6046d47af7e7f
7 avril 2026
7 avril 2026
le Cabinet [C] situé [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Marie-gabrielle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2020, la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas représenté par Me de Gabrielli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca61005635804898fcb7da
5 novembre 2020
5 novembre 2020
- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire. ******
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, la commune d'Albertville, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident à l'annulation du jugement en tant qu'il
Source officiellePage 3 sur 3