suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de communication d'une copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée Mahatma Gandhi

Y...avec de l'essence à la place de gasoil, - que la station RIVERA a procédé à une vidange et au nettoyage du réservoir à carburant et de tout le circuit d'alimentation, ainsi qu'à un remplacement des

Ainsi la SARL PACIFIC FACADES ne saurait être déchargée de sa responsabilité au motif que les banches avaient été imprégnées de gasoil pour faciliter, à moindre prix, les opérations de décoffrage des murs

La société Espace Affaire Auto soutient : - que le filtre à gasoil avait bien été remplacé en mai 2014 alors que le véhicule présentait un kilométrage de 58 610 km conformément aux préconisations du

et 6 000 litres de gasoil ont été versés dans la cuve de sans plomb.

de communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers « Départs » et « Arrivés » des rapports transmis le 22 août 2011 par le proviseur du Lycée Mahatma Gandhi

être né à [Localité 1] MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Leila Gastli

Pendant l'instance d'appel, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4] et les consorts [L] ont signé une convention afin de faire réaliser par l'entreprise Garelli commise par

» « Sur la parcelle cadastrée section CL [Cadastre 1] appartenant au vendeur [actuellement propriété des époux [X]] se trouve une pompe à gasoil avec cuve servant à l'entrepôt.

Effectivement, vous n'aviez pas de carte gasoil dans le véhicule.

à l'audience être né à [Localité 1] ([Localité 6]) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis substitué par Me Leila Gastli

tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué à l'audience par Me Leila Gastli

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur [F], onseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

Me Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 3 Juin 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant...

COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat substituant Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS

, commercialisé à compter du mois de septembre 2004, - le collier GANDHI, commercialisé à compter du mois de décembre 2004, - les boucles d'oreilles DOLLAR, commercialisées à compter du mois de juillet