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143 résultats pour « Gatellier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2b1

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2010, enregistrée sous le no 20 607 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE ASTEEL TECHNOLOGIE SAS Rue de Gatel

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4497

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'une paroi rocheuse située [Adresse 22] parcelles MK [Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 16] » au nom de « GARELLI » avec le numéro du marché, pour un montant total de 71 867,67 euros, avec la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d88a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

né le 26 Novembre 1948 à SAINT ETIENNE (42) ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00373_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

C, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour en date du 5 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01240_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

C, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02736_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2102217-2202877 du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02007_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2b0

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2010, enregistrée sous le no 20 606 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE ASTEEL TECHNOLOGIE SAS Rue de Gatel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01039_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02361_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice du 26 juillet 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02066_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d4

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

venant aux droits de la SCI 13 RUE DENFERT ROCHEREAU représentée par ses dirigeants légaux 18 impasse Michard 42390 VILLARS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e0791120e9a89a34a5e2

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Madame [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique GARELLI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00410_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d88a00cdc6046d47ba8891

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

médicaments qui l'empêchent de profiter de la vie et n'ont pour but que de le rendre à l'état de légume Il explique qu'il recrache certains médicaments, qu'à cause de ces médicaments il n'a pas pu avaler des gâteaux

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9505d6f7f678d48e3c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] ITALIE représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Dominique GARELLI

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02697_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

C..., représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juin 2021 ainsi que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 juin 2020 ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02431_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

B A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d683c9498318209bdb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIRES (ESAF) C/ [W] [Z] [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maëva GAUTELIER

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00135_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle

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