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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la SARL Gato a été enregistrée le 5 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13ab9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- Déterminer la valeur de ces droits sociaux de Monsieur [F] [N] et Monsieur [I] [Y] dans les sociétés GALIX et CODIX.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTS : Mme [R] [U] épouse [S] née le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41ac
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par convention du 10 mars 2014, à effet au 1er avril 2014, la sarl de Gani a sous-traité à M.[X] et à M.
Source officielle1ere Chambre
65b0bafa8d0ccf000877e4ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPERTISES GALTIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas POIZAT de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat
Source officielleSe. étrangers
65e6c3ba6945f10008b057f3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
publique tenue par , assisté de , lors des débats et du prononcé, ENTRE : Monsieur [J] [N] né le 06 Juillet 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Philippe GATTI
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17724
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rôle N° RG 21/12315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7FJ [W] [N] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra FIORENTINI-GATTI
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
apparaître un solde de 6 108,07 euros au débit de la société Gallis.
Source officielle10e Chambre
615e0c86c25a97f0381f4a9a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
a : - Mis hors de cause la société Verlingue, - Déclaré la société Gani entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mme [X], - Condamné la société Gani
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6791de4a93ef93c421386a21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les sociétés Gate Gourmet Helvetia anciennement dénommée LSG Helvetia et Elvetino AG qui avaient formé appel incident, acceptent ce désistement ce qui le rend parfait.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91504
6 mai 2014
6 mai 2014
général : S 12/ 04800- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, section commerce RG no 11/ 01059 APPELANTE SARL GATE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Gato a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c2
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE : La Sarl Audrey Gallix Multimedia exploite une activité de régie publicitaire de médias.
Source officielleChambre 1-1
69cf6a47cdc6046d47f4a5bf
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOSG Ordonnance n° 2026/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [H] [W] Représentant : Me Sandra FIORENTINI-GATTI
Source officielle17e chambre
5fd931e400c41811f04fff74
18 mai 2020
18 mai 2020
LA COUR, La société Galtier Valuation, venant aux droits de la société Galtier expertises immobilières et financières, a pour activité principale l'expertise immobilière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gravity Gates Events a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juillet 2020 du maire
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GATES FRANCE Rue de la briqueterie Z.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Gasti est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré a été présentée le 3 mars 2023 pour la société Galli Coz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh. civile et commerciale
696b31d6cdc6046d479dd83e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Golden Gate était alors détenue par M [T] [Y], M [A] [F] et M [C] [X].
Source officiellePage 3 sur 140