MAURICE [T] GERARD PREVOTFRANCOIS GERAUDIE Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MAF Représentant : Me

du Roi de Sicile - 75004 PARIS Partie civile, intimé non comparant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur B...,Madame GERAUD

Décision attaquée : no 10/ 39951 rendue par le Juge aux affaires familiales de Paris le 19 Juin 2015 Appelante : Madame Marta X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Jade HENRY substituant Me Géraud

L'OREE DES DOMBES représentée par ses dirigeants légaux 5 avenue François Mitterand Domaine des Marronniers 05000 GAP représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CHARMASSON-COTTE-MOINEAU-ROUANET

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] Chauray [Localité 1] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

ROUEN INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... 22190 PLERIN Comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET

Deux enfants sont issus de cette union : - Gatien, né le 26 janvier 1994, - Géraud, né le 4 juin 1997.

ROCHEFORT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

[J] [B] C/ SAS CARLYSS Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : Maîtres Geffriaud Carlyss RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

de TOULOUSE 18/10223 VERGNE J-P [U] [Y] C/ [4] CONFIRMATION le 7/4/23 grosse notifiée à : Me Géraud

C/ SASU PRIVATE SECURITY GUARDS Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Marie-france GERAUD

Joùl, avocat au barreau de MEAUX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Madame GERAUD

Joùl, avocat au barreau de MEAUX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD

de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [E] [D] [Adresse 17] [Localité 12] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

DBVB-V-B7G-BJNV7 [E] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me David GERBAUD-EYRAUD

LSDIAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Xavier GERBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Janvier 2024.

Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt le 19 février 2025 APPELANTE Mutualité UNEO [Adresse 3] [Localité 6], dont le siège social se situe au [Adresse 4] Représentée par Me Géraud

LES FILS DE MADAME GERAUD Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA