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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69747b8dcdc6046d4786fc04
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MMA IARD copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Sophie GERVAIS Me Olivier MASSOL Me Jean CAMBRIEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb2ab548bc59fcf4f1199
13 mai 2022
13 mai 2022
EXPRO, JCP de [Localité 9] -20/00768 Guy Luc André CHANABE Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [T] [S]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603615c7f7d73679c2d317de
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Par déclaration du 2 août 2013, la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a relevé appel du jugement.
Source officielle2e chambre civile
66177da8e5d80f0008c2e7ca
10 avril 2024
10 avril 2024
[G] [H] [Adresse 3] Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
6780bae4f25437b69df75b8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le FCT Quercius, venant aux droits de la société Caixa Geral de Depositos, à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fba
13 avril 2018
13 avril 2018
* * * La société Caixa Geral De Depositos, créancière de M. Y... D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une délibération du 10 février 2021, le conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced494
17 avril 2025
17 avril 2025
Economica Montepio Geral à lui payer la somme de 130.000 euros au titre du préjudice financier, - condamner la banque Caixa Economica Montepio Geral à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et l’association « Respectons la Terre » ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré
Source officielleAvis
CADA:20164809
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Pré-Saint-Gervais à sa
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition " est intervenue au soutien des conclusions de ces dernières associations.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe0
26 juin 2007
26 juin 2007
C/ SA GERVAIS MATERIAUX SAS SOCLI CPAM DU GARD CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Abdesslem X..., précédemment dénommé Y... et autorisé à porter le nom de X..
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 41212 21 A0004 du 4 juin 2021 délivré par le maire de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt
Source officielleChambre 2-4
69ce0ab8cdc6046d47d3b98a
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/08045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [Y] [Q] [T] [B] Représentant : Me Charles-eloi GERVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61ebb275d83183a3c67
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6dca9bf263790308a2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par courrier du 30 novembre 2015, la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a clôturé le compte courant de la société [O] invest.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60332a0d85645f9b5f0f9e9e
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Philippe Coet, avocat au barreau de Melun INTIMÉS Société Caixa Geral
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5397a81daa831884f5a6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C - En vertu de l'acte de cession du 28 novembre 2019, la société Caixa Geral de Depositos a cédé ses créances au Fonds commun de titrisation Quercius.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098a4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par déclaration du 30 janvier 2024, la société Caixa Geral de Depositos a fait appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
19 février 2002
prise en la personne de son syndic la societe PATRIMONIA LE PRE ayant son siège 5/7 rue André Joineau 93000 LE PRE SAINT GERVAIS qui n'a pas constitué avoué INTIMEE : S.C.I.
Source officiellePage 3 sur 115